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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 54 %

Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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Version en vigueur du 6 août 2012 au 1 juillet 2023

Version en vigueur du 1 juillet 2023 au 15 mars 2024

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les articles R. 20-44-10 à R. 20-44-24 sont applicables en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie, à l'exception du 5° de l'article R. 20-44-11.
Nouvelle version :
Les articles R. 20-44-10 Ajout : et R. 20-44-12 à R. 20-44-24 sont applicables en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-CalédonieAjout : . L'article R. 20-44-11 , à l'exception du 5°Ajout : , ~~Suppression : de~~