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Version en vigueur depuis le 23 octobre 2015
Chaque office publie quotidiennement la liste des noms de domaine qu'il a enregistrés la veille. Cette liste fait l'objet d'un accès libre et sans contrepartie financière depuis le site internet de l'office d'enregistrement. Chaque office met à disposition du public les détails de la procédure d'accréditation et la liste des bureaux d'enregistrement accrédités.
Version en vigueur du 4 août 2011 au 6 août 2012
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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