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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 88 %
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Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
36 mots ajoutés17 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 4 août 2011 au 6 août 2012
Version en vigueur du 6 août 2012 au 23 octobre 2015
- Alinéa modifié.
Ancienne version : Les articles R. 20-44-34 à R. 20-44-43 sont applicables à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Nouvelle version : Suppression : LesAjout : La Suppression : articlesAjout : demande Suppression : R.Ajout : d'accréditation Suppression : 20-44-34
Ajout : est
Ajout : adressée
à
Suppression : R
Ajout : l'office d'enregistrement du domaine de l'internet correspondant
.
Suppression : 20-44-43
Ajout : Elle
Suppression : sont
Ajout : comporte
Suppression : applicables
Ajout : les
Ajout : éléments permettant
à
Suppression : Wallis-et-Futuna
Ajout : l'office
Suppression : et
Ajout : d'enregistrement
Suppression : dans
Ajout : d'apprécier
Suppression : les
Ajout : le
Suppression : Terres
Ajout : respect
Suppression : australes
Ajout : par
Ajout : le demandeur des conditions fixées aux articles R. 20-44-39
et
Suppression : antarctiques
Ajout : R.
Suppression : françaises
Ajout : 20-44-40
.