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Suppression : LaAjout : Les Suppression : conformitéAjout : dispositions Suppression : d'unAjout : des Suppression : équipementAjout : paragraphes Suppression : terminalAjout : II Ajout : à VI de Suppression : télécommunicationsAjout : la Suppression : auxAjout : présente Suppression : exigencesAjout : section, Suppression : essentiellesAjout : à Suppression : estAjout : l'exception Suppression : évaluéeAjout : de Suppression : :Ajout : celles Suppression : a)Ajout : figurant Suppression : S'agissantAjout : à Suppression : desAjout : l'article Suppression : exigencesAjout : R. Suppression : prévuesAjout : 20-19 Ajout : et au Suppression : 12Ajout : 2° Ajout : du II de l'article Suppression : LAjout : R. Suppression : 32Ajout : 20-25 Suppression : quiAjout : , Suppression : sontAjout : ne Suppression : relativesAjout : s'appliquent Suppression : àAjout : pas Suppression : laAjout : : Suppression : sécuritéAjout : a) Suppression : desAjout : Aux Suppression : usagersAjout : équipements Suppression : etAjout : radioélectriques Suppression : duAjout : utilisés Suppression : personnelAjout : par des Suppression : exploitantsAjout : radioamateurs Ajout : au sens de l'article 1er, définition 53, du règlement des Suppression : réseauxAjout : radiocommunications de Ajout : l'Union internationale des télécommunicationsAjout : , Suppression : auAjout : non Suppression : regardAjout : disponibles Suppression : desAjout : dans Suppression : normesAjout : le Suppression : nationalesAjout : commerce Suppression : transposantAjout : ; les Suppression : normesAjout : ensembles Suppression : harmoniséesAjout : de Suppression : pertinentesAjout : pièces Suppression : ou,Ajout : détachées à Suppression : défaut,Ajout : assembler Suppression : desAjout : par Suppression : normesAjout : des Suppression : nationalesAjout : radioamateurs, Suppression : ;Ajout : pour Suppression : b)Ajout : leur Suppression : S'agissantAjout : usage, Suppression : desAjout : et Suppression : autresAjout : les Suppression : exigencesAjout : équipements Suppression : essentiellesAjout : modifiés Suppression : définiesAjout : par Suppression : àAjout : eux Suppression : l'articleAjout : ne Suppression : R.Ajout : sont Suppression : 20-1,Ajout : pas Suppression : auAjout : considérés Suppression : regardAjout : comme des Suppression : normesAjout : équipements Suppression : harmoniséesAjout : disponibles Suppression : éventuellementAjout : dans Suppression : transposéesAjout : le Suppression : enAjout : commerce Suppression : réglementationsAjout : ; Suppression : techniquesAjout : b) Suppression : communesAjout : Aux Suppression : ou,Ajout : équipements Suppression : àAjout : relevant Suppression : défaut,Ajout : de Suppression : desAjout : la Suppression : réglementationsAjout : directive Suppression : techniquesAjout : 96/98/ Suppression : nationales,Ajout : CE Suppression : ainsiAjout : du Suppression : queAjout : Conseil Suppression : desAjout : du Suppression : réglementationsAjout : 20 Suppression : techniquesAjout : décembre Suppression : desAjout : 1996 Suppression : autresAjout : relative Suppression : EtatsAjout : aux Suppression : membresAjout : équipements Suppression : deAjout : marins Suppression : laAjout : ; Suppression : CommunautéAjout : c) Suppression : européenneAjout : Aux Suppression : ouAjout : fils Suppression : desAjout : et Suppression : autresAjout : câbles Suppression : EtatsAjout : ; Suppression : partiesAjout : d) Suppression : àAjout : Aux Suppression : l'accordAjout : équipements Suppression : instituantAjout : radioélectriques Suppression : l'EspaceAjout : destinés Suppression : économiqueAjout : à Suppression : européenAjout : être Suppression : reconnuesAjout : utilisés Suppression : équivalentesAjout : exclusivement Suppression : parAjout : pour Suppression : l'AutoritéAjout : la Ajout : réception de Suppression : régulationAjout : services Suppression : desAjout : de Suppression : télécommunications.Ajout : radiodiffusion Suppression : SousAjout : sonore Suppression : réserveAjout : et Suppression : desAjout : télévisuelle Suppression : dispositionsAjout : ; Ajout : e) Aux équipements, produits ou éléments au sens de l'article Suppression : 12Ajout : 2 du Suppression : décretAjout : règlement Ajout : (CEE) n° Suppression : 84-74Ajout : 3922/91 du Suppression : 26Ajout : Conseil Suppression : janvierAjout : du Suppression : 1984Ajout : 16 Suppression : fixantAjout : décembre Ajout : 1991 relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le Suppression : statutAjout : domaine de Suppression : laAjout : l'aviation Suppression : normalisation,Ajout : civile Suppression : lesAjout : ; Suppression : réglementationsAjout : f) Suppression : techniquesAjout : Aux Suppression : nationalesAjout : équipements Suppression : sontAjout : et Suppression : adoptéesAjout : systèmes Suppression : parAjout : pour Suppression : l'AutoritéAjout : la Suppression : deAjout : gestion Suppression : régulationAjout : du Suppression : desAjout : trafic Suppression : télécommunications.Ajout : aérien Suppression : L'évaluationAjout : au Ajout : sens de Ajout : l'article 1er de la Suppression : conformitéAjout : directive Suppression : desAjout : 93/65/ Suppression : équipementsAjout : CEE Suppression : terminauxAjout : du Suppression : auxAjout : Conseil Suppression : normesAjout : du Suppression : harmoniséesAjout : 19 Ajout : septembre 1993 relatif à la définition et Suppression : auxAjout : à Suppression : réglementationsAjout : l'utilisation Suppression : techniquesAjout : de Suppression : communes,Ajout : spécifications Suppression : effectuéeAjout : techniques Suppression : dansAjout : compatibles Suppression : d'autresAjout : pour Suppression : EtatsAjout : l'acquisition Suppression : membresAjout : d'équipements Ajout : et de Ajout : systèmes pour la Suppression : CommunautéAjout : gestion Suppression : européenneAjout : du Suppression : ouAjout : trafic Ajout : aérien ; g) Aux équipements utilisés exclusivement dans Suppression : d'autresAjout : les Suppression : EtatsAjout : activités Suppression : partiesAjout : ayant Ajout : trait à Suppression : l'accordAjout : la Suppression : instituantAjout : défense Suppression : l'EspaceAjout : nationale, Suppression : économiqueAjout : à Suppression : européenAjout : la sécurité publique, Suppression : estAjout : à Suppression : reconnueAjout : la Suppression : enAjout : sécurité Suppression : FranceAjout : de Suppression : conformémentAjout : l'Etat Ajout : et aux Suppression : dispositionsAjout : fonctions Suppression : desAjout : de Suppression : articlesAjout : l'Etat Suppression : R.Ajout : dans Suppression : 20-18Ajout : le Suppression : àAjout : domaine Suppression : R.Ajout : du Suppression : 20-21Ajout : droit pénal.