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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 89 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
266 mots ajoutés189 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : LaAjout : Les Suppression : conformitéAjout : dispositions Suppression : d'unAjout : des Suppression : équipementAjout : paragraphes Suppression : terminalAjout : II Ajout : à VI de Suppression : télécommunicationsAjout : la Suppression : auxprésente
Ajout :
Suppression : exigences
Ajout : section,
Suppression : essentielles
Ajout : à
Suppression : est
Ajout : l'exception
Suppression : évaluée
Ajout : de
Suppression : :
Ajout : celles
Suppression : a)
Ajout : figurant
Suppression : S'agissant
Ajout : à
Suppression : des
Ajout : l'article
Suppression : exigences
Ajout : R.
Suppression : prévues
Ajout : 20-19
Ajout : et
au
Suppression : 12
Ajout : 2
°
Ajout : du II
de l'article
Suppression : L
Ajout : R
.
Suppression : 32
Ajout : 20-25
Suppression : qui
Ajout : ,
Suppression : sont
Ajout : ne
Suppression : relatives
Ajout : s'appliquent
Suppression : à
Ajout : pas
Suppression : la
Ajout : :
Suppression : sécurité
Ajout : a)
Suppression : des
Ajout : Aux
Suppression : usagers
Ajout : équipements
Suppression : et
Ajout : radioélectriques
Suppression : du
Ajout : utilisés
Suppression : personnel
Ajout : par
des
Suppression : exploitants
Ajout : radioamateurs
Ajout : au sens de l'article 1er, définition 53, du règlement
des
Suppression : réseaux
Ajout : radiocommunications
de
Ajout : l'Union internationale des
télécommunications
Ajout : ,
Suppression : au
Ajout : non
Suppression : regard
Ajout : disponibles
Suppression : des
Ajout : dans
Suppression : normes
Ajout : le
Suppression : nationales
Ajout : commerce
Suppression : transposant
Ajout : ;
les
Suppression : normes
Ajout : ensembles
Suppression : harmonisées
Ajout : de
Suppression : pertinentes
Ajout : pièces
Suppression : ou,
Ajout : détachées
à
Suppression : défaut,
Ajout : assembler
Suppression : des
Ajout : par
Suppression : normes
Ajout : des
Suppression : nationales
Ajout : radioamateurs,
Suppression : ;
Ajout : pour
Suppression : b)
Ajout : leur
Suppression : S'agissant
Ajout : usage,
Suppression : des
Ajout : et
Suppression : autres
Ajout : les
Suppression : exigences
Ajout : équipements
Suppression : essentielles
Ajout : modifiés
Suppression : définies
Ajout : par
Suppression : à
Ajout : eux
Suppression : l'article
Ajout : ne
Suppression : R.
Ajout : sont
Suppression : 20-1,
Ajout : pas
Suppression : au
Ajout : considérés
Suppression : regard
Ajout : comme
des
Suppression : normes
Ajout : équipements
Suppression : harmonisées
Ajout : disponibles
Suppression : éventuellement
Ajout : dans
Suppression : transposées
Ajout : le
Suppression : en
Ajout : commerce
Suppression : réglementations
Ajout : ;
Suppression : techniques
Ajout : b)
Suppression : communes
Ajout : Aux
Suppression : ou,
Ajout : équipements
Suppression : à
Ajout : relevant
Suppression : défaut,
Ajout : de
Suppression : des
Ajout : la
Suppression : réglementations
Ajout : directive
Suppression : techniques
Ajout : 96/98/
Suppression : nationales,
Ajout : CE
Suppression : ainsi
Ajout : du
Suppression : que
Ajout : Conseil
Suppression : des
Ajout : du
Suppression : réglementations
Ajout : 20
Suppression : techniques
Ajout : décembre
Suppression : des
Ajout : 1996
Suppression : autres
Ajout : relative
Suppression : Etats
Ajout : aux
Suppression : membres
Ajout : équipements
Suppression : de
Ajout : marins
Suppression : la
Ajout : ;
Suppression : Communauté
Ajout : c)
Suppression : européenne
Ajout : Aux
Suppression : ou
Ajout : fils
Suppression : des
Ajout : et
Suppression : autres
Ajout : câbles
Suppression : Etats
Ajout : ;
Suppression : parties
Ajout : d)
Suppression : à
Ajout : Aux
Suppression : l'accord
Ajout : équipements
Suppression : instituant
Ajout : radioélectriques
Suppression : l'Espace
Ajout : destinés
Suppression : économique
Ajout : à
Suppression : européen
Ajout : être
Suppression : reconnues
Ajout : utilisés
Suppression : équivalentes
Ajout : exclusivement
Suppression : par
Ajout : pour
Suppression : l'Autorité
Ajout : la
Ajout : réception
de
Suppression : régulation
Ajout : services
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : télécommunications.
Ajout : radiodiffusion
Suppression : Sous
Ajout : sonore
Suppression : réserve
Ajout : et
Suppression : des
Ajout : télévisuelle
Suppression : dispositions
Ajout : ;
Ajout : e) Aux équipements, produits ou éléments au sens
de l'article
Suppression : 12
Ajout : 2
du
Suppression : décret
Ajout : règlement
Ajout : (CEE)
n°
Suppression : 84-74
Ajout : 3922/91
du
Suppression : 26
Ajout : Conseil
Suppression : janvier
Ajout : du
Suppression : 1984
Ajout : 16
Suppression : fixant
Ajout : décembre
Ajout : 1991 relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans
le
Suppression : statut
Ajout : domaine
de
Suppression : la
Ajout : l'aviation
Suppression : normalisation,
Ajout : civile
Suppression : les
Ajout : ;
Suppression : réglementations
Ajout : f)
Suppression : techniques
Ajout : Aux
Suppression : nationales
Ajout : équipements
Suppression : sont
Ajout : et
Suppression : adoptées
Ajout : systèmes
Suppression : par
Ajout : pour
Suppression : l'Autorité
Ajout : la
Suppression : de
Ajout : gestion
Suppression : régulation
Ajout : du
Suppression : des
Ajout : trafic
Suppression : télécommunications.
Ajout : aérien
Suppression : L'évaluation
Ajout : au
Ajout : sens
de
Ajout : l'article 1er de
la
Suppression : conformité
Ajout : directive
Suppression : des
Ajout : 93/65/
Suppression : équipements
Ajout : CEE
Suppression : terminaux
Ajout : du
Suppression : aux
Ajout : Conseil
Suppression : normes
Ajout : du
Suppression : harmonisées
Ajout : 19
Ajout : septembre 1993 relatif à la définition
et
Suppression : aux
Ajout : à
Suppression : réglementations
Ajout : l'utilisation
Suppression : techniques
Ajout : de
Suppression : communes,
Ajout : spécifications
Suppression : effectuée
Ajout : techniques
Suppression : dans
Ajout : compatibles
Suppression : d'autres
Ajout : pour
Suppression : Etats
Ajout : l'acquisition
Suppression : membres
Ajout : d'équipements
Ajout : et
de
Ajout : systèmes pour
la
Suppression : Communauté
Ajout : gestion
Suppression : européenne
Ajout : du
Suppression : ou
Ajout : trafic
Ajout : aérien ; g) Aux équipements utilisés exclusivement
dans
Suppression : d'autres
Ajout : les
Suppression : Etats
Ajout : activités
Suppression : parties
Ajout : ayant
Ajout : trait
à
Suppression : l'accord
Ajout : la
Suppression : instituant
Ajout : défense
Suppression : l'Espace
Ajout : nationale,
Suppression : économique
Ajout : à
Suppression : européen
Ajout : la sécurité publique
,
Suppression : est
Ajout : à
Suppression : reconnue
Ajout : la
Suppression : en
Ajout : sécurité
Suppression : France
Ajout : de
Suppression : conformément
Ajout : l'Etat
Ajout : et
aux
Suppression : dispositions
Ajout : fonctions
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : articles
Ajout : l'Etat
Suppression : R.
Ajout : dans
Suppression : 20-18
Ajout : le
Suppression : à
Ajout : domaine
Suppression : R.
Ajout : du
Suppression : 20-21
Ajout : droit pénal
.