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Les dispositions des Suppression : paragraphesAjout : sous-sections Suppression : IIAjout : 2 à Suppression : VIAjout : 8 de la présente section, à l'exception de celles figurant à l'article R. 20-19 et au 2° du II de l'article R. 20-25 , ne s'appliquent pas : Suppression : a)Ajout : 1° Aux équipements radioélectriques utilisés par des radioamateurs au sens de l'article 1er, définition Suppression : 53Ajout : 56, du règlement des radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications, non Suppression : disponiblesAjout : mis Suppression : dansAjout : à Ajout : disposition sur le Suppression : commerceAjout : marché ; les ensembles de Suppression : pièces détachéesAjout : composants à assembler par des radioamateursAjout : et les équipements modifiés par eux, pour leur usage, Suppression : etAjout : ainsi Ajout : que les équipements Suppression : modifiésAjout : construits par Suppression : euxAjout : les Ajout : radioamateurs à des fins scientifiques et expérimentales dans le cadre de leurs activités ne sont pas considérés comme des équipements Suppression : disponiblesAjout : mis Suppression : dansAjout : à Ajout : disposition sur le Suppression : commerceAjout : marché ; Suppression : b)Ajout : 2° Aux équipements relevant de la directive 96/98/Suppression : CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins ; Suppression : c) Aux fils et câbles ; d) Aux équipements radioélectriques destinés à être utilisés exclusivement pour la réception de services de radiodiffusion sonore et télévisuelle ; e)Ajout : 3° Aux équipements, produits Suppression : ouAjout : et Suppression : élémentsAjout : pièces Ajout : aéronautiques au sens de l'article Suppression : 2Ajout : 3 du règlement (Suppression : CEEAjout : CE) n° Suppression : 3922Ajout : 216/Suppression : 91 du ConseilAjout : 2008 du Suppression : 16Ajout : Parlement Suppression : décembreAjout : européen Suppression : 1991Ajout : et Suppression : relatifAjout : du Suppression : àAjout : Conseil Suppression : l'harmonisationAjout : du Suppression : deAjout : 20 Suppression : règlesAjout : février Suppression : techniquesAjout : 2008 Suppression : etAjout : concernant Suppression : deAjout : des Suppression : procéduresAjout : règles Suppression : administrativesAjout : communes dans le domaine de l'aviation civile Suppression : ; f) Aux équipements et Suppression : systèmes pour la gestionAjout : instituant Suppression : duAjout : une Suppression : traficAjout : Agence Suppression : aérienAjout : européenne Suppression : auAjout : de Suppression : sensAjout : la Suppression : deAjout : sécurité Suppression : l'articleAjout : aérienne, Suppression : 1erAjout : et Suppression : deAjout : abrogeant la directive Suppression : 93Ajout : 91/Suppression : 65Ajout : 670/Suppression : CEE du ConseilAjout : , Suppression : duAjout : le Suppression : 19Ajout : règlement Suppression : septembreAjout : (CE) Suppression : 1993Ajout : n° Suppression : relatifAjout : 1592/2002 Suppression : àAjout : et la Suppression : définitionAjout : directive Suppression : etAjout : 2004/36/CE Suppression : àAjout : ; Suppression : l'utilisationAjout : 4° Suppression : deAjout : Aux Suppression : spécificationsAjout : kits Suppression : techniquesAjout : d'évaluation Suppression : compatiblesAjout : destinés Ajout : aux professionnels pour Suppression : l'acquisitionAjout : être Suppression : d'équipementsAjout : utilisés Suppression : etAjout : uniquement Ajout : dans des installations de Suppression : systèmesAjout : recherche Suppression : pourAjout : et Suppression : laAjout : de Suppression : gestionAjout : développement Suppression : duAjout : à Suppression : traficAjout : de Suppression : aérienAjout : telles Ajout : fins ; Suppression : g)Ajout : 5° Aux équipements utilisés exclusivement dans les activités ayant trait à la défense nationale, à la sécurité publiqueSuppression : , Suppression : àAjout : ainsi Ajout : qu'à la sécurité de l'EtatSuppression : et aux fonctions de l'Etat dans le domaine du droit pénal.