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Ajout · Suppression
Les dispositions des Suppression : paragraphesAjout : sous-sectionsSuppression : IIAjout : 2 à Suppression : VIAjout : 8 de la présente section, à l'exception de celles figurant à l'article R. 20-19 et au 2° du II de l'article R. 20-25 , ne s'appliquent pas : Suppression : a)Ajout : 1° Aux équipements radioélectriques utilisés par des radioamateurs au sens de l'article 1er, définition Suppression : 53Ajout : 56, du règlement des radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications, non Suppression : disponiblesmis
Ajout :
Suppression : dans
Ajout : à
Ajout : disposition sur
le
Suppression : commerce
Ajout : marché
; les ensembles de
Suppression : pièces détachées
Ajout : composants
à assembler par des radioamateurs
Ajout : et les équipements modifiés par eux
, pour leur usage,
Suppression : et
Ajout : ainsi
Ajout : que
les équipements
Suppression : modifiés
Ajout : construits
par
Suppression : eux
Ajout : les
Ajout : radioamateurs à des fins scientifiques et expérimentales dans le cadre de leurs activités
ne sont pas considérés comme des équipements
Suppression : disponibles
Ajout : mis
Suppression : dans
Ajout : à
Ajout : disposition sur
le
Suppression : commerce
Ajout : marché
;
Suppression : b)
Ajout : 2°
Aux équipements relevant de la directive 96/98/
Suppression :
CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins ;
Suppression : c) Aux fils et câbles ; d) Aux équipements radioélectriques destinés à être utilisés exclusivement pour la réception de services de radiodiffusion sonore et télévisuelle ; e)
Ajout : 3°
Aux équipements, produits
Suppression : ou
Ajout : et
Suppression : éléments
Ajout : pièces
Ajout : aéronautiques
au sens de l'article
Suppression : 2
Ajout : 3
du règlement (
Suppression : CEE
Ajout : CE
) n°
Suppression : 3922
Ajout : 216
/
Suppression : 91 du Conseil
Ajout : 2008
du
Suppression : 16
Ajout : Parlement
Suppression : décembre
Ajout : européen
Suppression : 1991
Ajout : et
Suppression : relatif
Ajout : du
Suppression : à
Ajout : Conseil
Suppression : l'harmonisation
Ajout : du
Suppression : de
Ajout : 20
Suppression : règles
Ajout : février
Suppression : techniques
Ajout : 2008
Suppression : et
Ajout : concernant
Suppression : de
Ajout : des
Suppression : procédures
Ajout : règles
Suppression : administratives
Ajout : communes
dans le domaine de l'aviation civile
Suppression : ; f) Aux équipements
et
Suppression : systèmes pour la gestion
Ajout : instituant
Suppression : du
Ajout : une
Suppression : trafic
Ajout : Agence
Suppression : aérien
Ajout : européenne
Suppression : au
Ajout : de
Suppression : sens
Ajout : la
Suppression : de
Ajout : sécurité
Suppression : l'article
Ajout : aérienne,
Suppression : 1er
Ajout : et
Suppression : de
Ajout : abrogeant
la directive
Suppression : 93
Ajout : 91
/
Suppression : 65
Ajout : 670
/
Suppression :
CEE du Conseil
Ajout : ,
Suppression : du
Ajout : le
Suppression : 19
Ajout : règlement
Suppression : septembre
Ajout : (CE)
Suppression : 1993
Ajout : n°
Suppression : relatif
Ajout : 1592/2002
Suppression : à
Ajout : et
la
Suppression : définition
Ajout : directive
Suppression : et
Ajout : 2004/36/CE
Suppression : à
Ajout : ;
Suppression : l'utilisation
Ajout : 4°
Suppression : de
Ajout : Aux
Suppression : spécifications
Ajout : kits
Suppression : techniques
Ajout : d'évaluation
Suppression : compatibles
Ajout : destinés
Ajout : aux professionnels
pour
Suppression : l'acquisition
Ajout : être
Suppression : d'équipements
Ajout : utilisés
Suppression : et
Ajout : uniquement
Ajout : dans des installations
de
Suppression : systèmes
Ajout : recherche
Suppression : pour
Ajout : et
Suppression : la
Ajout : de
Suppression : gestion
Ajout : développement
Suppression : du
Ajout : à
Suppression : trafic
Ajout : de
Suppression : aérien
Ajout : telles
Ajout : fins
;
Suppression : g)
Ajout : 5°
Aux équipements utilisés exclusivement dans les activités ayant trait à la défense nationale, à la sécurité publique
Suppression : ,
Suppression : à
Ajout : ainsi
Ajout : qu'à
la sécurité de l'Etat
Suppression : et aux fonctions de l'Etat dans le domaine du droit pénal