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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 87 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
148 mots ajoutés105 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : LorsqueAjout : I.-La Suppression : leAjout : conformité Suppression : demandeurAjout : des Suppression : décideAjout : équipements Suppression : deAjout : mentionnés Suppression : solliciterAjout : à Suppression : l'évaluationAjout : l'article de
Suppression :
Ajout : R.
Suppression : conformité
Ajout : 20-4
Ajout : est évaluée
selon
Suppression : la
Ajout : l'une
Suppression : procédure
Ajout : des
Suppression : prévue
Ajout : procédures
Suppression : au
Ajout : suivantes
Ajout : :
a
Ajout : )
Suppression : du
Ajout : Pour
Ajout : les équipements mentionnées au
1° de l'article R.
Suppression : 20-2,
Ajout : 20-4
Suppression : il
Ajout : et
Suppression : constitue
Ajout : pour
Suppression : un
Ajout : les
Suppression : dossier
Ajout : éléments
Suppression : d'évaluation
Ajout : récepteurs
Ajout : d'équipements radioélectriques, selon une procédure
de
Suppression : conformité.
Ajout : contrôle
Suppression : L'Autorité
Ajout : interne
de
Suppression : régulation
Ajout : la
Suppression : des
Ajout : fabrication
Suppression : télécommunications
Ajout : décrite
Suppression : précise,
Ajout : à
Suppression : en
Ajout : l'article
Suppression : application
Ajout : R.
Suppression : du
Ajout : 20-6
Suppression : 3
Ajout : ; b) Pour les équipements mentionnés au 2
° de l'article
Suppression : L
Ajout : R
.
Suppression : 36-6
Ajout : 20-4
,
Suppression : la
Ajout : lorsque
Suppression : composition
Ajout : le
Suppression : de
Ajout : fabricant
Suppression : ce
Ajout : a
Suppression : dossier,
Ajout : appliqué
Suppression : qui
Ajout : les
Suppression : doit
Ajout : normes
Suppression : permettre
Ajout : harmonisées,
Suppression : à
Ajout : une
Suppression : l'organisme
Ajout : procédure
Suppression : notifié
Ajout : de
Suppression : d'évaluer
Ajout : contrôle
Ajout : interne de
la
Suppression : conformité
Ajout : fabrication
Suppression : du
Ajout : assorti
Suppression : produit
Ajout : d'essais
Suppression : aux
Ajout : spécifiques
Suppression : exigences
Ajout : de
Suppression : essentielles
Ajout : l'équipement
Suppression : qui
Ajout : décrite
Suppression : lui
Ajout : à
Suppression : sont
Ajout : l'article
Suppression : applicables
Ajout : R
.
Suppression : L'Autorité
Ajout : 20-7
Suppression : de
Ajout : ;
Suppression : régulation
Ajout : II.-La
Suppression : des
Ajout : personne
Suppression : télécommunications
Ajout : responsable
Suppression : fixe,
Ajout : peut
en
Suppression : application
Ajout : outre
Suppression : du
Ajout : choisir
Suppression : 3°
Ajout : d'évaluer
Suppression : de
Ajout : la
Suppression : l'article
Ajout : conformité
Suppression : L.
Ajout : des
Suppression : 36-6,
Ajout : équipements
Suppression : la
Ajout : selon
Ajout : l'une des procédures suivantes : a) Une
procédure
Suppression : simplifiée
Ajout : d'établissement
Suppression : d'évaluation
Ajout : d'un
Ajout : dossier
de
Suppression : conformité
Ajout : construction
Suppression : applicable
Ajout : technique
Suppression : aux
Ajout : décrite
Suppression : catégories
Ajout : à
Suppression : d'équipements
Ajout : l'article
Suppression : terminaux
Ajout : R.
Suppression : radioélectriques
Ajout : 20-8
Suppression : dont
Ajout : ;
Ajout : b) Une procédure de certification de
la conformité
Suppression : aux
Ajout : du
Suppression : exigences
Ajout : processus
Suppression : essentielles
Ajout : de
Suppression : n'est
Ajout : conception
Suppression : appréciée
Ajout : et
Suppression : qu'au
Ajout : de
Suppression : regard
Ajout : fabrication
Suppression : des
Ajout : à
Suppression : normes
Ajout : un
Suppression : et
Ajout : système
Suppression : spécifications
Ajout : d'assurance
Suppression : techniques
Ajout : de
Suppression : relatives
Ajout : qualité
Suppression : à
Ajout : complète
Suppression : la
Ajout : décrite
Suppression : protection
Ajout : à
Suppression : du
Ajout : l'article
Suppression : spectre
Ajout : R.
Suppression : radioélectrique
Ajout : 20-9
.