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I.Suppression : -La Ajout : – S'il suit les normes harmonisées, le fabricant procède à une évaluation de la conformité des équipements Suppression : mentionnésAjout : radioélectriques Ajout : en vue de satisfaire aux exigences essentielles énoncées à l'article R. Suppression : 20-4 estAjout : 20-1 Suppression : évaluéeAjout : . Suppression : selonAjout : Cette Suppression : l'uneAjout : évaluation Suppression : desAjout : s'effectue Suppression : procéduresAjout : en Suppression : suivantesAjout : tenant Suppression : :Ajout : compte Suppression : a)Ajout : de Suppression : PourAjout : toutes les Suppression : équipementsAjout : conditions Suppression : mentionnéesAjout : de Ajout : fonctionnement prévues et, s'agissant des exigences essentielles énoncées au Suppression : 1°Ajout : premier Ajout : alinéa de l'article R. Suppression : 20-4Ajout : 20-1, Suppression : etAjout : en Suppression : pourAjout : tenant Suppression : lesAjout : compte Suppression : élémentsAjout : également Suppression : récepteursAjout : des Suppression : d'équipementsAjout : conditions Ajout : de fonctionnement raisonnablement prévisibles. Pour établir la conformité des équipements radioélectriquesAjout : avec les exigences essentielles, Suppression : selonAjout : le Suppression : uneAjout : fabricant Ajout : recourt à l'une des procédures d'évaluation suivantes : 1° La procédure de contrôle interne de la Suppression : fabricationAjout : production décrite à l'article R. 20-6 ; Suppression : b)Ajout : 2° Suppression : PourAjout : La Suppression : lesAjout : procédure Suppression : équipementsAjout : d'examen Suppression : mentionnésAjout : “ Ajout : UE de type ”, suivie de la procédure de conformité au Suppression : 2°Ajout : type Ajout : sur la base du contrôle interne de Ajout : la production, décrites, respectivement, à l'article R. Suppression : 20-4, lorsqueAjout : 20-7 Suppression : leAjout : et Suppression : fabricantAjout : à Suppression : aAjout : l'article Suppression : appliquéAjout : R. Suppression : lesAjout : 20-7-1 Suppression : normesAjout : ; Suppression : harmonisées,Ajout : 3° Suppression : uneAjout : La procédure de Suppression : contrôle interneAjout : déclaration de Ajout : conformité sur la Suppression : fabricationAjout : base Suppression : assortiAjout : de Suppression : d'essaisAjout : l'assurance Suppression : spécifiquesAjout : complète de Suppression : l'équipementAjout : la Ajout : qualité décrite à l'article R. Suppression : 20-7Ajout : 20-8 Suppression : ;Ajout : . II.Suppression : -La Suppression : personneAjout : – Suppression : responsableAjout : Lorsque Suppression : peutAjout : le Suppression : enAjout : fabricant Suppression : outreAjout : n'a Suppression : choisirAjout : pas Suppression : d'évaluerAjout : appliqué Suppression : laAjout : ou Suppression : conformitéAjout : n'a Ajout : appliqué qu'en partie des Suppression : équipementsAjout : normes Suppression : selonAjout : harmonisées Suppression : l'uneAjout : dont Suppression : desAjout : la Suppression : procéduresAjout : référence Suppression : suivantesAjout : est Suppression : :Ajout : parue Suppression : a)Ajout : au Suppression : UneAjout : Journal Suppression : procédureAjout : officiel Suppression : d'établissementAjout : de Suppression : d'unAjout : l'Union Suppression : dossierAjout : européenne Ajout : ou lorsqu'il n'existe pas de Suppression : constructionAjout : normes Suppression : techniqueAjout : harmonisées, Suppression : décriteAjout : la Ajout : conformité des équipements mentionnés à l'article R. Suppression : 20-8Ajout : 20-4 Suppression : ;Ajout : à Suppression : b)Ajout : l'exigence Suppression : UneAjout : essentielle Suppression : procédureAjout : d'utilisation Suppression : deAjout : efficace Suppression : certificationAjout : et Ajout : optimisée du spectre ou aux exigences essentielles mentionnées au deuxième alinéa de Ajout : l'article R. 20-1 est évaluée soit selon la Suppression : conformitéAjout : procédure Ajout : prévue au 2° du Suppression : processusAjout : I, Suppression : deAjout : soit Suppression : conceptionAjout : selon Suppression : etAjout : celle Suppression : deAjout : prévue Suppression : fabricationAjout : au Suppression : àAjout : 3° Suppression : unAjout : du Suppression : systèmeAjout : même Suppression : d'assuranceAjout : I. Ajout : III. – Dans les cas où les équipements radioélectriques peuvent prendre plusieurs configurations, l'évaluation de Suppression : qualitéAjout : la Suppression : complèteAjout : conformité Suppression : décriteAjout : détermine Ajout : s'ils satisfont aux exigences essentielles mentionnées à l'article R. Suppression : 20-9Ajout : 20-1 Ajout : dans toutes les configurations possibles.