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1° A réception du dossier, il est délivré au demandeur un accusé de réception. Sont indiqués, le cas échéant, la ou les pièces manquantes ainsi que le délai fixé pour les produire. 2° Suppression : Les renseignements fournis sont vérifiés sur pièces ou, en tant que de besoin, sur place. 3° Lorsque son dossier est complet, le demandeur peut être invité à présenter un exemplaire représentatif de l'équipement à un des laboratoires désignés aux fins d'essais. La demande est examinée au vu de l'ensemble des rapports d'essais. 4° Si l'ensemble des piècesSuppression : , Suppression : viséesAjout : du Ajout : dossier visé ci-dessusSuppression : , ne Suppression : fontAjout : fait pas apparaître de points de non-conformité à une ou plusieurs des exigences essentielles, une attestation d'examen