Comparer deux versions
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 91 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
98 mots ajoutés123 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : 1° AAjout : Lorsque Suppression : réceptionAjout : la Suppression : duAjout : conformité Suppression : dossier,Ajout : d'un Suppression : ilAjout : équipement est Suppression : délivré au demandeur un accusé de réception. Sont indiqués, le casAjout : évaluée Suppression : échéant,Ajout : selon
la
Suppression : ou les pièces manquantes
Ajout : procédure
Suppression : ainsi
Ajout : prévue
Suppression : que
Ajout : au
Suppression : le
Ajout : a
Suppression : délai
Ajout : du
Suppression : fixé
Ajout : I
Suppression : pour
Ajout : de
Suppression : les
Ajout : l'article
Suppression : produire
Ajout : R
.
Suppression : 2°
Ajout : 20-5
Suppression : Si
Ajout : ,
Suppression : l'ensemble
Ajout : la
Suppression : des
Ajout : personne
Suppression : pièces
Ajout : responsable
Suppression : du
Ajout : constitue
Ajout : un
dossier
Suppression : visé
Ajout : d'évaluation
Suppression : ci-dessus
Ajout : qui
Suppression : ne
Ajout : comporte
Suppression : fait
Ajout : :
Suppression : pas
Ajout : -la
Suppression : apparaître
Ajout : documentation
Suppression : de
Ajout : technique
Suppression : points
Ajout : permettant
Suppression : de
Ajout : l'évaluation
Suppression : non-conformité
Ajout : de
Suppression : à
Ajout : la
Suppression : une
Ajout : conformité
Suppression : ou
Ajout : de
Suppression : plusieurs
Ajout : l'équipement
Suppression : des
Ajout : aux
exigences essentielles
Suppression : ,
Ajout : .
Suppression : une
Ajout : A
Suppression : attestation
Ajout : cette
Suppression : d'examen
Ajout : fin,
Suppression : de
Ajout : cette
Suppression : type
Ajout : documentation
Suppression : ou
Ajout : décrit
Suppression : d'examen
Ajout : les
Suppression : CE
Ajout : conditions
de
Suppression : type
Ajout : conception,
Suppression : est
Ajout : de
Suppression : délivrée
Ajout : fabrication
et
Suppression : notifiée au
Ajout : de
Suppression : demandeur
Ajout : fonctionnement
Suppression : par
Ajout : de
Suppression : l'organisme
Ajout : cet
Suppression : notifié.
Ajout : équipement
Suppression : Dans
Ajout : ;
Suppression : le
Ajout : -une
Suppression : cas
Ajout : déclaration
Suppression : contraire,
Ajout : de
Suppression : l'attestation
Ajout : conformité
Suppression : est
Ajout : établie
Suppression : refusée
Ajout : sous
Suppression : par
Ajout : sa
Suppression : une
Ajout : responsabilité.
Suppression : décision
Ajout : La
Suppression : motivée,
Ajout : personne
Suppression : notifiée
Ajout : responsable
Suppression : au
Ajout : s'assure
Suppression : demandeur.
Ajout : que
Suppression : Pour
Ajout : le
Suppression : la
Ajout : fabricant
Suppression : délivrance
Ajout : prend
Suppression : d'une
Ajout : les
Suppression : attestation
Ajout : mesures
Suppression : d'examen
Ajout : nécessaires
Suppression : de
Ajout : pour
Suppression : type,
Ajout : que
le
Suppression : silence
Ajout : procédé
Suppression : gardé
Ajout : de
Suppression : pendant
Ajout : fabrication
Suppression : deux
Ajout : assure
Suppression : mois
Ajout : la
Suppression : par
Ajout : conformité
Suppression : l'organisme
Ajout : des
Suppression : notifié,
Ajout : équipements
à
Suppression : compter de
la
Suppression : réception du
Ajout : documentation
Suppression : dossier
Ajout : technique
Suppression : complet,
Ajout : et
Suppression : vaut
Ajout : aux
Suppression : acceptation
Ajout : dispositions
Suppression : de
Ajout : du
Suppression : la
Ajout : présent
Suppression : demande
Ajout : paragraphe
.