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Suppression : LorsqueAjout : I. Suppression : laAjout : – Suppression : conformitéAjout : Le Suppression : d'unAjout : contrôle Suppression : équipementAjout : interne Suppression : estAjout : de Suppression : évaluéeAjout : la Suppression : selonAjout : fabrication Ajout : est la procédure Suppression : prévueAjout : d'évaluation Suppression : auAjout : de Suppression : aAjout : la Suppression : duAjout : conformité Suppression : IAjout : par Suppression : deAjout : laquelle Suppression : l'articleAjout : le Suppression : R.Ajout : fabricant Suppression : 20-5Ajout : assure Suppression : ,Ajout : qu'il Suppression : laAjout : remplit Suppression : personneAjout : les Suppression : responsableAjout : obligations Suppression : constitueAjout : définies Suppression : unAjout : aux Suppression : dossierAjout : II Suppression : d'évaluationAjout : à Suppression : quiAjout : IV Suppression : comporteAjout : et Suppression : :Ajout : déclare, Suppression : -laAjout : sous Suppression : documentationAjout : sa Suppression : techniqueAjout : seule Suppression : permettantAjout : responsabilité, Suppression : l'évaluationAjout : que Suppression : deAjout : les Suppression : laAjout : équipements Suppression : conformitéAjout : radioélectriques Suppression : deAjout : concernés Suppression : l'équipementAjout : satisfont aux exigences Suppression : essentiellesAjout : qui leur sont applicables. Ajout : II. – A cette fin, Suppression : cetteAjout : le Ajout : fabricant établit la documentation Suppression : décritAjout : technique Ajout : conformément à l'article R. 20-9 . III. – Il prend toutes les Suppression : conditionsAjout : mesures Suppression : deAjout : nécessaires Suppression : conception,Ajout : pour Ajout : que le procédé de fabrication et Suppression : deAjout : le Suppression : fonctionnementAjout : suivi de Suppression : cetAjout : celui-ci Ajout : garantissent la conformité des équipements radioélectriques avec la documentation technique et les exigences pertinentes mentionnées à l'article R. 20-1 . IV. – Il appose le marquage “ CE ” prévu à l'article R. 20-10 sur chaque équipement Suppression : ;Ajout : radioélectrique Suppression : -Ajout : qui répond aux exigences qui lui sont applicables. Il établit, par écrit, une déclaration Ajout : “ UE ” de conformité Suppression : établieAjout : pour Suppression : sousAjout : chaque Suppression : saAjout : type Suppression : responsabilité.Ajout : d'équipements Suppression : LaAjout : radioélectriques Suppression : personneAjout : et Suppression : responsableAjout : la Suppression : s'assureAjout : tient Suppression : queAjout : à Suppression : leAjout : la Suppression : fabricantAjout : disposition Suppression : prendAjout : des Suppression : lesAjout : agents Suppression : mesuresAjout : chargés Suppression : nécessairesAjout : des Suppression : pourAjout : contrôles, Ajout : de même que Suppression : leAjout : la Suppression : procédéAjout : documentation Ajout : technique, pendant une durée de Suppression : fabricationAjout : dix Suppression : assureAjout : ans Ajout : à compter de la Suppression : conformitéAjout : mise Ajout : sur le marché des équipements Suppression : àAjout : concernés. Ajout : La déclaration “ UE ” de conformité précise les équipements radioélectriques pour lesquels elle a été établie. Une copie de la Suppression : documentationAjout : déclaration Suppression : techniqueAjout : “ Suppression : etAjout : UE Ajout : ” de conformité est fournie, sur demande, aux Suppression : dispositionsAjout : agents Ajout : chargés du Suppression : présentAjout : contrôle. Suppression : paragrapheAjout : V.Ajout : – Les obligations du fabricant énoncées au IV peuvent être remplies par son mandataire, en son nom et sous sa responsabilité, à la condition qu'elles soient spécifiées dans le mandat.