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Suppression : LorsqueAjout : I. Suppression : laAjout : – Suppression : conformitéAjout : La Suppression : d'unAjout : documentation Suppression : équipementAjout : technique Suppression : estAjout : réunit Suppression : évaluéeAjout : l'ensemble Suppression : selonAjout : des Ajout : informations ou des précisions utiles concernant les moyens employés par le fabricant pour garantir la Suppression : procédureAjout : conformité Suppression : prévueAjout : des Suppression : auAjout : équipements Suppression : bAjout : radioélectriques Suppression : duAjout : aux Suppression : IIAjout : exigences Suppression : deAjout : essentielles Ajout : mentionnées à l'article R. Suppression : 20-5Ajout : 20-1 Ajout : . Elle contient, Ajout : au moins : 1° Une description générale des équipements radioélectriques, comprenant elle-même : a) Des photographies ou des dessins illustrant les caractéristiques externes, le marquage et la Suppression : personneAjout : configuration Suppression : responsableAjout : interne Suppression : présenteAjout : ; Suppression : àAjout : b) Suppression : l'organismeAjout : Les Suppression : notifiéAjout : versions de Suppression : sonAjout : logiciels Suppression : choixAjout : et Suppression : uneAjout : micro-logiciels Suppression : demandeAjout : ayant Suppression : d'évaluationAjout : des Suppression : duAjout : incidences Suppression : systèmeAjout : sur Suppression : d'assuranceAjout : la Ajout : conformité aux exigences essentielles ; c) La notice d'utilisation et les instructions de Suppression : qualitéAjout : montage Suppression : complèteAjout : ; Ajout : 2° Des dessins de conception et de fabrication ainsi que Ajout : des schémas de pièces, de sous-ensembles, de circuits et autres éléments analogues ; 3° Les légendes et les explications nécessaires pour comprendre aussi bien ces dessins et schémas que le Suppression : fabricantAjout : fonctionnement Suppression : metAjout : des Ajout : équipements radioélectriques ; 4° Une liste des normes harmonisées, appliquées entièrement ou en Suppression : oeuvreAjout : partie, Suppression : pourAjout : dont Suppression : garantirAjout : les Suppression : laAjout : références Suppression : conformitéAjout : ont Ajout : été publiées au Journal officiel de Suppression : sesAjout : l'Union Suppression : produitsAjout : européenne Ajout : et, lorsque ces normes harmonisées n'ont pas été appliquées, une présentation des solutions adoptées pour répondre aux exigences essentielles Suppression : quiAjout : mentionnées Suppression : leurAjout : à Suppression : sontAjout : l'article Suppression : applicablesAjout : R. Suppression : CetteAjout : 20-1, Suppression : demandeAjout : ainsi Suppression : comporteAjout : qu'une Suppression : lesAjout : liste Suppression : informationsAjout : des Suppression : appropriéesAjout : autres Suppression : surAjout : spécifications Suppression : lesAjout : techniques Suppression : équipementsAjout : pertinentes Suppression : concernésAjout : appliquées. Suppression : ainsiAjout : En Suppression : qu'uneAjout : cas Suppression : documentationAjout : d'application Suppression : complèteAjout : partielle Suppression : permettantAjout : de Suppression : d'apprécierAjout : normes Ajout : harmonisées, la Suppression : qualitéAjout : documentation Suppression : deAjout : technique Suppression : laAjout : précise Suppression : conception,Ajout : quelles Ajout : parties ont été appliquées ; 5° Une copie de la Suppression : fabricationAjout : déclaration Suppression : etAjout : “ Suppression : duAjout : UE Suppression : contrôleAjout : ” de Suppression : celle-ciAjout : conformité prévue à l'article R. Ajout : 20-9-1 ; 6° Lorsque Ajout : le module d'évaluation de la Suppression : demandeAjout : conformité Suppression : émaneAjout : décrit Suppression : duAjout : au Suppression : mandataireAjout : 2° Suppression : duAjout : de Suppression : fabricant,Ajout : l'article Suppression : elleAjout : R. Suppression : comporteAjout : 20-5 Suppression : égalementAjout : a Suppression : l'accordAjout : été Ajout : utilisé, une copie du Suppression : fabricantAjout : certificat Suppression : surAjout : d'examen Suppression : leAjout : “ Suppression : choixAjout : UE de Suppression : laAjout : type Suppression : procédure.Ajout : ” Suppression : AprèsAjout : et Suppression : unAjout : de Suppression : examenAjout : ses Suppression : surAjout : annexes Suppression : piècesAjout : telles Suppression : etAjout : que Suppression : surAjout : délivrées Suppression : place,Ajout : par l'organisme notifié Suppression : prendAjout : ; Suppression : uneAjout : 7° Suppression : décisionAjout : Les Suppression : motivéeAjout : résultats Suppression : d'évaluationAjout : des Suppression : quiAjout : calculs Suppression : approuveAjout : de Suppression : leAjout : conception Suppression : systèmeAjout : et Suppression : d'assuranceAjout : des Ajout : contrôles effectués, et tous autres éléments de Suppression : qualitéAjout : même Suppression : complèteAjout : ordre Suppression : lorsqu'ilAjout : ; Suppression : estimeAjout : 8° Suppression : queAjout : Les Suppression : ceAjout : rapports Suppression : systèmeAjout : d'essais Suppression : garantitAjout : ; Suppression : laAjout : 9° Suppression : conformitéAjout : Une Suppression : desAjout : explication Suppression : équipementsAjout : de Ajout : la conformité aux exigences Suppression : essentielles.Ajout : conformément Suppression : LeAjout : au Suppression : fabricantAjout : II Suppression : s'engageAjout : de Suppression : auprèsAjout : l'article Ajout : R. 20-12 , et de Suppression : l'organismeAjout : l'inclusion Suppression : notifiéAjout : ou Suppression : àAjout : de Suppression : remplirAjout : la Suppression : lesAjout : non-inclusion Suppression : obligationsAjout : d'informations Suppression : découlantAjout : sur Suppression : duAjout : l'emballage Suppression : systèmeAjout : conformément Suppression : d'assuranceAjout : au Ajout : X de Suppression : qualitéAjout : l'article Suppression : complèteAjout : R. Suppression : approuvéAjout : 20-12. Suppression : etAjout : II. Suppression : àAjout : – Suppression : enAjout : La Suppression : maintenirAjout : documentation Suppression : l'efficacitéAjout : technique est établie avant que les équipements radioélectriques ne soient mis sur le marché. Suppression : L'organismeAjout : Elle Suppression : notifiéAjout : est Suppression : procèdeAjout : mise à Suppression : desAjout : jour Suppression : vérificationsAjout : régulièrement. Suppression : régulièresAjout : III. Ajout : – La documentation technique et Suppression : peutAjout : la Suppression : effectuerAjout : correspondance Suppression : desAjout : se Suppression : visitesAjout : rapportant Suppression : inopinéesAjout : aux Suppression : chezAjout : procédures Suppression : leAjout : de Suppression : fabricantAjout : l'examen Suppression : afinAjout : “ Ajout : UE de Suppression : vérifier,Ajout : type Suppression : notammentAjout : ” Suppression : auAjout : sont Suppression : moyenAjout : rédigées Suppression : d'essaisAjout : en Suppression : desAjout : langue Suppression : équipements,Ajout : française Suppression : queAjout : ou Suppression : leAjout : dans Suppression : systèmeAjout : une Suppression : d'assuranceAjout : langue Suppression : deAjout : acceptée Suppression : qualitéAjout : par Suppression : estAjout : l'organisme Suppression : maintenuAjout : notifié. Suppression : LeAjout : IV. Suppression : fabricantAjout : – Suppression : autoriseAjout : Lorsque Suppression : l'organismeAjout : la Suppression : notifiéAjout : documentation Suppression : àAjout : technique Suppression : accéder,Ajout : n'est Suppression : àAjout : pas Suppression : desAjout : conforme Suppression : finsAjout : aux Suppression : d'inspectionAjout : I, Suppression : auxAjout : II Suppression : lieuxAjout : et Suppression : deAjout : III Suppression : conceptionAjout : et, de Suppression : fabrication,Ajout : ce Suppression : d'inspectionAjout : fait, Suppression : d'essaisAjout : ne Suppression : etAjout : fournit Ajout : pas suffisamment d'informations ou de Suppression : stockageAjout : précisions Ajout : utiles sur les moyens employés pour garantir la conformité des équipementsSuppression : . Suppression : L'organismeAjout : radioélectriques Suppression : notifiéAjout : aux Suppression : informeAjout : obligations Suppression : leAjout : définies Suppression : fabricantAjout : au Suppression : desAjout : présent Suppression : conclusionsAjout : paragraphe Suppression : deAjout : qui Suppression : sesAjout : leur Suppression : contrôles.Ajout : sont Suppression : LeAjout : applicables, Ajout : l'Agence nationale des fréquences peut demander au fabricant Suppression : informeAjout : ou Suppression : l'organismeAjout : à Suppression : notifiéAjout : l'importateur de Suppression : toutAjout : faire Suppression : projetAjout : réaliser, Suppression : d'adaptationAjout : à Suppression : duAjout : ses Suppression : systèmeAjout : propres Suppression : d'assuranceAjout : frais Suppression : qualitéAjout : et Suppression : complète.Ajout : sur Suppression : CeAjout : une Suppression : dernierAjout : période Suppression : faitAjout : donnée, Suppression : connaîtreAjout : un Suppression : auAjout : essai Suppression : fabricantAjout : par Suppression : s'ilAjout : un Suppression : yAjout : organisme Suppression : aAjout : acceptable Suppression : lieuAjout : pour Suppression : ouAjout : l'Agence Suppression : nonAjout : nationale Ajout : des fréquences afin de Suppression : procéderAjout : vérifier Ajout : la conformité aux exigences essentielles mentionnées à Suppression : uneAjout : l'article Suppression : nouvelleAjout : R. Suppression : évaluationAjout : 20-1.