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1° Au vu de la déclaration mentionnée au a de l'article R. 20-7 ou des décisions d'approbation des systèmes de qualité Suppression : de la production mentionnées aux articles R. 20-8 et R. 20-9, Suppression : l'Autorité de régulation desAjout : l'organisme Suppression : télécommunicationsAjout : notifié délivre au demandeur une attestation de conformitéAjout : et un numéro d'attestation de conformité. Cette attestation de conformité atteste que l'équipement qui en est l'objet respecte les exigences essentielles. En outre, elle vaut autorisation de connexion à un réseau ouvert au public, sauf pour certaines catégories d'équipements terminaux radioélectriques non destinés à cette utilisation. La décision d'attestation de conformité précise Ajout : éventuellement la durée pour laquelle elle est délivréeSuppression : , qui ne peut être supérieure à dix ans