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I.Suppression : -Tout Suppression : équipement dont la conformité a été évaluéeAjout : – Suppression : enAjout : Le Suppression : applicationAjout : marquage Suppression : desAjout : “ Suppression : dispositionsAjout : CE Suppression : deAjout : ” Suppression : l'articleAjout : est Suppression : R.Ajout : apposé Suppression : 20-5Ajout : avant Suppression : doitAjout : que Suppression : faireAjout : les Suppression : l'objet,Ajout : équipements Suppression : préalablementAjout : radioélectriques Suppression : àAjout : ne Suppression : saAjout : soient Suppression : miseAjout : mis sur le marchéSuppression : : a) D'un marquage indiquant le modèle, lot ou numéro de série, ainsi que l'identitéAjout : . Suppression : duAjout : Il Suppression : fabricantAjout : est Suppression : ouAjout : apposé de Suppression : la personne responsable ; b) D'un marquage CE lorsqueAjout : manière Suppression : l'équipementAjout : visible, Suppression : estAjout : lisible Suppression : conformeAjout : et Suppression : àAjout : indélébile Suppression : toutesAjout : sur les Suppression : exigences essentielles applicables. Les équipements Suppression : ayant fait l'objet d'une évaluationAjout : ou Suppression : deAjout : sur leur Suppression : conformité en application du II et, le casAjout : plaque Suppression : échéantAjout : signalétique, Suppression : du b du I de l'article R.Ajout : à Suppression : 20-5Ajout : moins Suppression : doiventAjout : que Suppression : enAjout : leur Suppression : outreAjout : nature Suppression : comporterAjout : ne le Suppression : numéro d'identification de l'organisme notifié et, pour les équipements radioélectriques, l'identificateur de la catégorieAjout : permette Suppression : d'équipementsAjout : ou Suppression : qui,Ajout : ne le Suppression : cas échéant, indique l'existence de restrictions ou deAjout : justifie Suppression : conditionsAjout : pas. Suppression : particulièresAjout : Il Suppression : àAjout : figure Suppression : l'utilisationAjout : également de Suppression : l'équipement dans certainsAjout : manière Suppression : EtatsAjout : visible Suppression : membresAjout : et Suppression : deAjout : lisible Suppression : l'UnionAjout : sur Suppression : européenneAjout : l'emballage. Suppression : Ces marquages, apposés sous la responsabilité deAjout : II. Suppression : laAjout : – Suppression : personneAjout : Ce Suppression : responsableAjout : marquage, Suppression : respectent les modèles définis par arrêté du ministre chargé des communications électroniques,Ajout : établi en conformitéSuppression : , Suppression : pour le marquage CE mentionné au b ci-dessus, avec le modèle figurant à l'annexe Suppression : VIIAjout : II Suppression : deAjout : du Suppression : laAjout : règlement Suppression : directiveAjout : (CE) Suppression : 1999/5/Ajout : n° Suppression : CEAjout : 765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 Suppression : mars 1999. II.-Chaque exemplaire de l'équipement mis sur le marché doit être accompagné d'uneAjout : juillet Suppression : déclarationAjout : 2008, Suppression : deAjout : est Suppression : conformitéAjout : soumis aux Suppression : exigences essentielles etAjout : principes Suppression : desAjout : généraux Suppression : informationsAjout : énoncés Suppression : surAjout : à Suppression : l'usageAjout : l'article Suppression : auquelAjout : 30 Suppression : l'équipementAjout : du Suppression : estAjout : même Suppression : destinéAjout : règlement. Suppression : Ces informations indiquent ou permettent d'identifier : a) Lorsqu'il s'agit d'un équipementAjout : III. Suppression : radioélectrique,Ajout : – Suppression : surAjout : En Suppression : l'emballageAjout : raison Suppression : etAjout : de la Suppression : noticeAjout : nature Suppression : d'utilisationAjout : des équipements, la Suppression : zone géographique ouAjout : hauteur Suppression : lesAjout : du Suppression : EtatsAjout : marquage Suppression : membresAjout : “ Suppression : àAjout : CE Suppression : l'intérieurAjout : ” Suppression : desquelsAjout : apposé Suppression : l'équipementAjout : sur Suppression : estAjout : ces Suppression : destinéAjout : derniers Suppression : àAjout : peut être Suppression : utilisé et,Ajout : inférieure Suppression : leAjout : à Suppression : casAjout : 5 Suppression : échéantAjout : mm, Suppression : l'existence etAjout : à Suppression : laAjout : condition Suppression : natureAjout : qu'il Suppression : desAjout : reste Suppression : conditionsAjout : visible Suppression : particulièresAjout : et Suppression : auxquellesAjout : lisible. Suppression : l'utilisationAjout : IV. Suppression : deAjout : – Suppression : l'équipementAjout : Il est Suppression : soumise ; b) Lorsqu'il s'agitAjout : suivi d'un Suppression : équipement terminal,Ajout : numéro Suppression : lesAjout : d'identification Suppression : réseauxAjout : de Suppression : auxquelsAjout : l'organisme Suppression : ilAjout : notifié Suppression : estAjout : se Suppression : destinéAjout : situant à Suppression : être connectéAjout : la Suppression : ;Ajout : même Suppression : c)Ajout : hauteur Suppression : LorsqueAjout : que Suppression : l'équipementAjout : lui Suppression : estAjout : et Suppression : destinéAjout : apposé Suppression : àAjout : par Suppression : êtreAjout : l'organisme Suppression : utiliséAjout : notifié Suppression : enAjout : lui-même Suppression : FranceAjout : ou, Suppression : les précautionsAjout : sur Suppression : d'usageAjout : instruction de Suppression : l'équipement au regard, notammentAjout : celui-ci, Suppression : de l'exposition de l'utilisateur au champ électromagnétique etAjout : par le Suppression : débit d'absorptionAjout : fabricant Suppression : spécifiqueAjout : ou Suppression : (DAS)Ajout : son Suppression : mesuréAjout : mandataire dans Suppression : la tête pour les équipements terminaux radioélectriques. La déclaration et les informations prévues au II du présent article sont rédigées en langue française. Elles sont conformes aux prescriptions fixées par arrêté du ministre chargé des communications électroniques. La nature des informations prévuesAjout : le Suppression : auAjout : cadre Suppression : cAjout : de Suppression : ci-dessusAjout : la Suppression : estAjout : procédure définie Suppression : par arrêté conjoint du ministre chargé des communicationsAjout : au Suppression : électroniques,Ajout : 3° du Suppression : ministre chargéAjout : I de Suppression : la santé et du ministre chargéAjout : l'article Suppression : deAjout : R. Suppression : laAjout : 20-5 Suppression : consommation.