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Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 88 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
160 mots ajoutés383 mots supprimés
Ajout · Suppression
I.Suppression : -ToutSuppression : équipement dont la conformité a été évaluéeAjout : –Suppression : enAjout : LeSuppression : applicationAjout : marquageSuppression : desAjout : “Suppression : dispositionsAjout : CESuppression : deAjout : ”Suppression : l'article
Ajout : est
Suppression : R.
Ajout : apposé
Suppression : 20-5
Ajout : avant
Suppression : doit
Ajout : que
Suppression : faire
Ajout : les
Suppression : l'objet,
Ajout : équipements
Suppression : préalablement
Ajout : radioélectriques
Suppression : à
Ajout : ne
Suppression : sa
Ajout : soient
Suppression : mise
Ajout : mis
sur le marché
Suppression : : a) D'un marquage indiquant le modèle, lot ou numéro de série, ainsi que l'identité
Ajout : .
Suppression : du
Ajout : Il
Suppression : fabricant
Ajout : est
Suppression : ou
Ajout : apposé
de
Suppression : la personne responsable ; b) D'un marquage CE lorsque
Ajout : manière
Suppression : l'équipement
Ajout : visible,
Suppression : est
Ajout : lisible
Suppression : conforme
Ajout : et
Suppression : à
Ajout : indélébile
Suppression : toutes
Ajout : sur
les
Suppression : exigences essentielles applicables. Les
équipements
Suppression : ayant fait l'objet d'une évaluation
Ajout : ou
Suppression : de
Ajout : sur
leur
Suppression : conformité en application du II et, le cas
Ajout : plaque
Suppression : échéant
Ajout : signalétique
,
Suppression : du b du I de l'article R.
Ajout : à
Suppression : 20-5
Ajout : moins
Suppression : doivent
Ajout : que
Suppression : en
Ajout : leur
Suppression : outre
Ajout : nature
Suppression : comporter
Ajout : ne
le
Suppression : numéro d'identification de l'organisme notifié et, pour les équipements radioélectriques, l'identificateur de la catégorie
Ajout : permette
Suppression : d'équipements
Ajout : ou
Suppression : qui,
Ajout : ne
le
Suppression : cas échéant, indique l'existence de restrictions ou de
Ajout : justifie
Suppression : conditions
Ajout : pas.
Suppression : particulières
Ajout : Il
Suppression : à
Ajout : figure
Suppression : l'utilisation
Ajout : également
de
Suppression : l'équipement dans certains
Ajout : manière
Suppression : Etats
Ajout : visible
Suppression : membres
Ajout : et
Suppression : de
Ajout : lisible
Suppression : l'Union
Ajout : sur
Suppression : européenne
Ajout : l'emballage
.
Suppression : Ces marquages, apposés sous la responsabilité de
Ajout : II.
Suppression : la
Ajout : –
Suppression : personne
Ajout : Ce
Suppression : responsable
Ajout : marquage
,
Suppression : respectent les modèles définis par arrêté du ministre chargé des communications électroniques,
Ajout : établi
en conformité
Suppression : ,
Suppression : pour le marquage CE mentionné au b ci-dessus,
avec le modèle figurant à l'annexe
Suppression : VII
Ajout : II
Suppression : de
Ajout : du
Suppression : la
Ajout : règlement
Suppression : directive
Ajout : (CE)
Suppression : 1999/5/
Ajout : n°
Suppression : CE
Ajout : 765/2008
du Parlement européen et du Conseil du 9
Suppression : mars 1999. II.-Chaque exemplaire de l'équipement mis sur le marché doit être accompagné d'une
Ajout : juillet
Suppression : déclaration
Ajout : 2008,
Suppression : de
Ajout : est
Suppression : conformité
Ajout : soumis
aux
Suppression : exigences essentielles et
Ajout : principes
Suppression : des
Ajout : généraux
Suppression : informations
Ajout : énoncés
Suppression : sur
Ajout : à
Suppression : l'usage
Ajout : l'article
Suppression : auquel
Ajout : 30
Suppression : l'équipement
Ajout : du
Suppression : est
Ajout : même
Suppression : destiné
Ajout : règlement
.
Suppression : Ces informations indiquent ou permettent d'identifier : a) Lorsqu'il s'agit d'un équipement
Ajout : III.
Suppression : radioélectrique,
Ajout : –
Suppression : sur
Ajout : En
Suppression : l'emballage
Ajout : raison
Suppression : et
Ajout : de
la
Suppression : notice
Ajout : nature
Suppression : d'utilisation
Ajout : des équipements
, la
Suppression : zone géographique ou
Ajout : hauteur
Suppression : les
Ajout : du
Suppression : Etats
Ajout : marquage
Suppression : membres
Ajout : “
Suppression : à
Ajout : CE
Suppression : l'intérieur
Ajout : ”
Suppression : desquels
Ajout : apposé
Suppression : l'équipement
Ajout : sur
Suppression : est
Ajout : ces
Suppression : destiné
Ajout : derniers
Suppression : à
Ajout : peut
être
Suppression : utilisé et,
Ajout : inférieure
Suppression : le
Ajout : à
Suppression : cas
Ajout : 5
Suppression : échéant
Ajout : mm
,
Suppression : l'existence et
Ajout : à
Suppression : la
Ajout : condition
Suppression : nature
Ajout : qu'il
Suppression : des
Ajout : reste
Suppression : conditions
Ajout : visible
Suppression : particulières
Ajout : et
Suppression : auxquelles
Ajout : lisible.
Suppression : l'utilisation
Ajout : IV.
Suppression : de
Ajout : –
Suppression : l'équipement
Ajout : Il
est
Suppression : soumise ; b) Lorsqu'il s'agit
Ajout : suivi
d'un
Suppression : équipement terminal,
Ajout : numéro
Suppression : les
Ajout : d'identification
Suppression : réseaux
Ajout : de
Suppression : auxquels
Ajout : l'organisme
Suppression : il
Ajout : notifié
Suppression : est
Ajout : se
Suppression : destiné
Ajout : situant
à
Suppression : être connecté
Ajout : la
Suppression : ;
Ajout : même
Suppression : c)
Ajout : hauteur
Suppression : Lorsque
Ajout : que
Suppression : l'équipement
Ajout : lui
Suppression : est
Ajout : et
Suppression : destiné
Ajout : apposé
Suppression : à
Ajout : par
Suppression : être
Ajout : l'organisme
Suppression : utilisé
Ajout : notifié
Suppression : en
Ajout : lui-même
Suppression : France
Ajout : ou
,
Suppression : les précautions
Ajout : sur
Suppression : d'usage
Ajout : instruction
de
Suppression : l'équipement au regard, notamment
Ajout : celui-ci
,
Suppression : de l'exposition de l'utilisateur au champ électromagnétique et
Ajout : par
le
Suppression : débit d'absorption
Ajout : fabricant
Suppression : spécifique
Ajout : ou
Suppression : (DAS)
Ajout : son
Suppression : mesuré
Ajout : mandataire
dans
Suppression : la tête pour les équipements terminaux radioélectriques. La déclaration et les informations prévues au II du présent article sont rédigées en langue française. Elles sont conformes aux prescriptions fixées par arrêté du ministre chargé des communications électroniques. La nature des informations prévues
Ajout : le
Suppression : au
Ajout : cadre
Suppression : c
Ajout : de
Suppression : ci-dessus
Ajout : la
Suppression : est
Ajout : procédure
définie
Suppression : par arrêté conjoint du ministre chargé des communications