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Ajout · Suppression
Lorsque les contrôles opérés en application Suppression : desAjout : duSuppression : articlesAjout : aAjout : de l'article R. 20-7 Suppression : (a) ou Ajout : de l'article R. 20-8 font apparaître que les équipements produits ne sont pas conformes au type qui a fait l'objet de l'attestation d'examen ou d'examen Suppression : C.E.Ajout : CE de type ou lorsque les contrôles opérés en application de l'article R. 20-9 font apparaître que les équipements produits ne respectent pas les exigences essentielles qui leur sont applicablesAjout : ou que le système d'assurance qualité ne garantit plus le respect de ces exigences
, l'attestation de conformité
Suppression : est
Ajout : ou
Suppression : suspendue
Ajout : la
Suppression : par
Ajout : décision
Suppression : l'Autorité
Ajout : d'approbation
Suppression : de
Ajout : du
Suppression : régulation
Ajout : système
Suppression : des
Ajout : est
Suppression : télécommunications
Ajout : suspendue par l'organisme notifié
. Cette décision est motivée et notifiée
Suppression : au titulaire de l'attestation de
Ajout : à
Suppression : conformité
Ajout : l'intéressé
, qui est invité à prendre les mesures de mise en conformité des appareils existants jugées nécessaires dans un délai qui ne peut être inférieur à trente jours. S'il n'est pas satisfait à cette demande dans le délai fixé,