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Code des postes et des communications électroniques
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1° Tout équipement terminal agréé doit faire l'objet, préalablement à sa commercialisation, d'un marquage indiquant que cet équipement est destiné à être connecté à un réseau ouvert au public ou qu'il s'agit d'un équipement radioélectrique non destiné à cette utilisation. Ces marquages sont conformes à des modèles fixés par Suppression : arrêtéAjout : décision Suppression : duAjout : de Suppression : ministreAjout : l'Autorité Suppression : chargéAjout : de Ajout : régulation des télécommunications. Lorsque Suppression : l'agrémentAjout : l'attestation