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Code des postes et des communications électroniques
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1° Tout équipement terminal Suppression : agrééAjout : ayant Ajout : fait l'objet de l'attestation de conformité doit faire l'objet, préalablement à sa commercialisation, d'un marquage indiquant que cet équipement est destiné à être connecté à un réseau ouvert au public ou qu'il s'agit d'un équipement radioélectrique non destiné à cette utilisation. Ces marquages sont conformes à des modèles fixés par Suppression : décision de l'Autorité de régulation des télécommunications. Lorsque l'attestation de conformité a été délivrée à l'issue soit d'un examen Suppression : C.E.Ajout : CE de type, soit d'une déclaration Suppression : C.E.Ajout : CE de conformité, l'équipement terminal est l'objet d'un marquage Suppression : C.E.