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Suppression : 1° Tout équipement terminal ayant fait l'objet de l'attestation deAjout : I.-La conformité Suppression : doitAjout : aux Suppression : faireAjout : exigences Suppression : l'objet,Ajout : essentielles Suppression : préalablementAjout : relatives à Suppression : saAjout : la Suppression : commercialisationAjout : santé, Suppression : d'un marquage indiquant que cetAjout : à Suppression : équipementAjout : la Suppression : estAjout : sécurité Suppression : destinéAjout : et à Suppression : être connecté àAjout : la Suppression : unAjout : compatibilité Suppression : réseauAjout : électromagnétique Suppression : ouvertAjout : des Suppression : auAjout : équipements Suppression : publicAjout : mentionnés Suppression : ouAjout : aux Suppression : qu'ilAjout : articles Suppression : s'agitAjout : 1er Suppression : d'unAjout : et Suppression : équipementAjout : 2 Suppression : radioélectriqueAjout : du Suppression : nonAjout : décret Suppression : destinéAjout : n° Suppression : àAjout : 92-587 Suppression : cetteAjout : du Suppression : utilisation.Ajout : 26 Suppression : CesAjout : juin Suppression : marquagesAjout : 1992 Suppression : sontAjout : modifié Suppression : conformesAjout : relatif à Suppression : des modèles fixés par l'AutoritéAjout : la Suppression : deAjout : compatibilité Suppression : régulationAjout : électromagnétique des Suppression : télécommunications. Lorsque l'attestation deAjout : appareils Suppression : conformitéAjout : électriques Suppression : aAjout : et Suppression : étéAjout : électroniques Suppression : délivréeAjout : et à Suppression : l'issue soit d'un examen CEAjout : l'article Suppression : deAjout : 1er Suppression : type,Ajout : du Suppression : soitAjout : décret Suppression : d'uneAjout : n° Suppression : déclarationAjout : 95-1081 Suppression : CEAjout : du Suppression : deAjout : 3 Suppression : conformité,Ajout : octobre Suppression : l'équipementAjout : 1995 Suppression : terminalAjout : relatif Suppression : estAjout : à Suppression : l'objetAjout : la Suppression : d'unAjout : sécurité Suppression : marquageAjout : des Suppression : CEAjout : personnes, Suppression : qui respecteAjout : des Suppression : leAjout : animaux Suppression : modèleAjout : et Suppression : fixéAjout : des Suppression : parAjout : biens Suppression : l'AutoritéAjout : lors de Suppression : régulationAjout : l'emploi des Suppression : télécommunications en conformité avec leAjout : matériels Suppression : modèleAjout : électriques Suppression : figurantAjout : destinés à Suppression : l'annexe VI de la directive 91/263/CEE du 29 avril 1991 concernantAjout : être Suppression : leAjout : employés Suppression : rapprochementAjout : dans Suppression : desAjout : certaines Suppression : législationsAjout : limites Suppression : desAjout : de Suppression : EtatsAjout : tension Suppression : membresAjout : peut Suppression : relativesAjout : être Suppression : auxAjout : évaluée, Suppression : équipementsAjout : au Suppression : terminauxAjout : choix de Suppression : télécommunications incluant la Suppression : reconnaissance mutuelle de leur conformité. Ce marquageAjout : personne Suppression : CEAjout : responsable, Suppression : neAjout : selon Suppression : pourraAjout : les Suppression : êtreAjout : procédures Suppression : apposéAjout : prévues par le Suppression : fabricantAjout : présent Suppression : ouAjout : paragraphe Suppression : sonAjout : ou Suppression : mandataireAjout : selon Suppression : qu'aprèsAjout : les Suppression : queAjout : procédures Suppression : celui-ciAjout : prévues Suppression : seAjout : par Suppression : seraAjout : les Suppression : égalementAjout : deux Suppression : conforméAjout : décrets Suppression : auxAjout : précités. Suppression : obligationsAjout : II.-Les Suppression : quiAjout : règles Suppression : luiAjout : prévues Suppression : incombentAjout : par Suppression : enAjout : le Suppression : ceAjout : présent Suppression : quiAjout : paragraphe Suppression : concerneAjout : sont Suppression : laAjout : applicables Suppression : compatibilitéAjout : à Suppression : électromagnétiqueAjout : ces Suppression : etAjout : équipements Suppression : laAjout : pour Suppression : sécuritéAjout : l'évaluation Suppression : électrique.Ajout : de Suppression : 2°Ajout : leur Suppression : ToutAjout : conformité Suppression : équipementAjout : aux Suppression : terminalAjout : règles Suppression : doit,Ajout : de Suppression : enAjout : bonne Suppression : outre,Ajout : utilisation Suppression : êtreAjout : du Suppression : identifiéAjout : spectre Suppression : parAjout : des Suppression : leAjout : fréquences Suppression : fabricant,Ajout : radioélectriques Suppression : etAjout : ou Suppression : comporterAjout : lorsque Suppression : l'indicationAjout : la Suppression : duAjout : Commission Suppression : modèle,Ajout : européenne Suppression : lotAjout : a Suppression : ouAjout : étendu Suppression : numéroAjout : l'application de Suppression : série, ainsi que l'identitéAjout : certaines Suppression : duAjout : exigences Suppression : fabricantAjout : essentielles, Suppression : ouAjout : dans Suppression : duAjout : les Suppression : fournisseurAjout : conditions Suppression : etAjout : prévues Suppression : leAjout : au Suppression : numéroAjout : deuxième Suppression : d'attestationAjout : alinéa de Suppression : conformité prévu à l'article R. Suppression : 20-10Ajout : 20-1.