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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 91 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
156 mots ajoutés215 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : 1° Tout équipement terminal ayant fait l'objet de l'attestation deAjout : I.-La conformité Suppression : doitAjout : aux Suppression : faireAjout : exigences Suppression : l'objet,Ajout : essentielles Suppression : préalablementAjout : relatives à Suppression : saAjout : la Suppression : commercialisationAjout : santé
,
Suppression : d'un marquage indiquant que cet
Ajout : à
Suppression : équipement
Ajout : la
Suppression : est
Ajout : sécurité
Suppression : destiné
Ajout : et
à
Suppression : être connecté à
Ajout : la
Suppression : un
Ajout : compatibilité
Suppression : réseau
Ajout : électromagnétique
Suppression : ouvert
Ajout : des
Suppression : au
Ajout : équipements
Suppression : public
Ajout : mentionnés
Suppression : ou
Ajout : aux
Suppression : qu'il
Ajout : articles
Suppression : s'agit
Ajout : 1er
Suppression : d'un
Ajout : et
Suppression : équipement
Ajout : 2
Suppression : radioélectrique
Ajout : du
Suppression : non
Ajout : décret
Suppression : destiné
Ajout : n°
Suppression : à
Ajout : 92-587
Suppression : cette
Ajout : du
Suppression : utilisation.
Ajout : 26
Suppression : Ces
Ajout : juin
Suppression : marquages
Ajout : 1992
Suppression : sont
Ajout : modifié
Suppression : conformes
Ajout : relatif
à
Suppression : des modèles fixés par l'Autorité
Ajout : la
Suppression : de
Ajout : compatibilité
Suppression : régulation
Ajout : électromagnétique
des
Suppression : télécommunications. Lorsque l'attestation de
Ajout : appareils
Suppression : conformité
Ajout : électriques
Suppression : a
Ajout : et
Suppression : été
Ajout : électroniques
Suppression : délivrée
Ajout : et
à
Suppression : l'issue soit d'un examen CE
Ajout : l'article
Suppression : de
Ajout : 1er
Suppression : type,
Ajout : du
Suppression : soit
Ajout : décret
Suppression : d'une
Ajout : n°
Suppression : déclaration
Ajout : 95-1081
Suppression : CE
Ajout : du
Suppression : de
Ajout : 3
Suppression : conformité,
Ajout : octobre
Suppression : l'équipement
Ajout : 1995
Suppression : terminal
Ajout : relatif
Suppression : est
Ajout : à
Suppression : l'objet
Ajout : la
Suppression : d'un
Ajout : sécurité
Suppression : marquage
Ajout : des
Suppression : CE
Ajout : personnes
,
Suppression : qui respecte
Ajout : des
Suppression : le
Ajout : animaux
Suppression : modèle
Ajout : et
Suppression : fixé
Ajout : des
Suppression : par
Ajout : biens
Suppression : l'Autorité
Ajout : lors
de
Suppression : régulation
Ajout : l'emploi
des
Suppression : télécommunications en conformité avec le
Ajout : matériels
Suppression : modèle
Ajout : électriques
Suppression : figurant
Ajout : destinés
à
Suppression : l'annexe VI de la directive 91/263/CEE du 29 avril 1991 concernant
Ajout : être
Suppression : le
Ajout : employés
Suppression : rapprochement
Ajout : dans
Suppression : des
Ajout : certaines
Suppression : législations
Ajout : limites
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : Etats
Ajout : tension
Suppression : membres
Ajout : peut
Suppression : relatives
Ajout : être
Suppression : aux
Ajout : évaluée,
Suppression : équipements
Ajout : au
Suppression : terminaux
Ajout : choix
de
Suppression : télécommunications incluant
la
Suppression : reconnaissance mutuelle de leur conformité. Ce marquage
Ajout : personne
Suppression : CE
Ajout : responsable,
Suppression : ne
Ajout : selon
Suppression : pourra
Ajout : les
Suppression : être
Ajout : procédures
Suppression : apposé
Ajout : prévues
par le
Suppression : fabricant
Ajout : présent
Suppression : ou
Ajout : paragraphe
Suppression : son
Ajout : ou
Suppression : mandataire
Ajout : selon
Suppression : qu'après
Ajout : les
Suppression : que
Ajout : procédures
Suppression : celui-ci
Ajout : prévues
Suppression : se
Ajout : par
Suppression : sera
Ajout : les
Suppression : également
Ajout : deux
Suppression : conformé
Ajout : décrets
Suppression : aux
Ajout : précités.
Suppression : obligations
Ajout : II.-Les
Suppression : qui
Ajout : règles
Suppression : lui
Ajout : prévues
Suppression : incombent
Ajout : par
Suppression : en
Ajout : le
Suppression : ce
Ajout : présent
Suppression : qui
Ajout : paragraphe
Suppression : concerne
Ajout : sont
Suppression : la
Ajout : applicables
Suppression : compatibilité
Ajout : à
Suppression : électromagnétique
Ajout : ces
Suppression : et
Ajout : équipements
Suppression : la
Ajout : pour
Suppression : sécurité
Ajout : l'évaluation
Suppression : électrique.
Ajout : de
Suppression : 2°
Ajout : leur
Suppression : Tout
Ajout : conformité
Suppression : équipement
Ajout : aux
Suppression : terminal
Ajout : règles
Suppression : doit,
Ajout : de
Suppression : en
Ajout : bonne
Suppression : outre,
Ajout : utilisation
Suppression : être
Ajout : du
Suppression : identifié
Ajout : spectre
Suppression : par
Ajout : des
Suppression : le
Ajout : fréquences
Suppression : fabricant,
Ajout : radioélectriques
Suppression : et
Ajout : ou
Suppression : comporter
Ajout : lorsque
Suppression : l'indication
Ajout : la
Suppression : du
Ajout : Commission
Suppression : modèle,
Ajout : européenne
Suppression : lot
Ajout : a
Suppression : ou
Ajout : étendu
Suppression : numéro
Ajout : l'application
de
Suppression : série, ainsi que l'identité
Ajout : certaines
Suppression : du
Ajout : exigences
Suppression : fabricant
Ajout : essentielles,
Suppression : ou
Ajout : dans
Suppression : du
Ajout : les
Suppression : fournisseur
Ajout : conditions
Suppression : et
Ajout : prévues
Suppression : le
Ajout : au
Suppression : numéro
Ajout : deuxième
Suppression : d'attestation
Ajout : alinéa
de
Suppression : conformité prévu à
l'article R.
Suppression : 20-10
Ajout : 20-1
.