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I.Suppression : -La Suppression : conformitéAjout : – Suppression : auxAjout : Les Suppression : exigencesAjout : importateurs Suppression : essentiellesAjout : ne Suppression : relativesAjout : mettent Suppression : àAjout : sur Suppression : laAjout : le Suppression : santéAjout : marché que des équipements radioélectriques conformes. II. – Avant de mettre des équipements radioélectriques sur le marché, Suppression : àAjout : ils Ajout : s'assurent que la Suppression : sécuritéAjout : procédure Suppression : etAjout : appropriée Suppression : àAjout : d'évaluation Ajout : de la Suppression : compatibilitéAjout : conformité Suppression : électromagnétiqueAjout : mentionnée Suppression : desAjout : à Suppression : équipementsAjout : l'article Suppression : mentionnésAjout : R. Suppression : auxAjout : 20-5 Suppression : articlesAjout : a Suppression : 1erAjout : été Ajout : appliquée par le fabricant et Suppression : 2Ajout : que Suppression : duAjout : les Suppression : décretAjout : équipements Suppression : n°Ajout : radioélectriques Suppression : 92-587Ajout : sont Ajout : construits de telle manière qu'ils puissent fonctionner au moins dans un Etat membre de l'Union européenne sans contrevenir aux conditions d'utilisation du Suppression : 26Ajout : spectre Suppression : juinAjout : radioélectrique Suppression : 1992Ajout : en Suppression : modifiéAjout : vigueur. Suppression : relatifAjout : Ils Suppression : àAjout : s'assurent Ajout : que le fabricant a établi la Suppression : compatibilitéAjout : documentation Suppression : électromagnétiqueAjout : technique, Ajout : que les équipements radioélectriques portent le marquage “ CE ” et sont accompagnés des Suppression : appareilsAjout : informations Suppression : électriquesAjout : mentionnés Ajout : aux articles R. 20-10 et Suppression : électroniquesAjout : R. Ajout : 20-11 , et Ajout : que le fabricant a respecté les exigences énoncées aux IV à Ajout : X de l'article Suppression : 1erAjout : R. Suppression : duAjout : 20-12 Suppression : décretAjout : . Suppression : n°Ajout : Lorsqu'un Suppression : 95-1081Ajout : importateur Suppression : duAjout : considère, Suppression : 3Ajout : ou Suppression : octobreAjout : a Suppression : 1995Ajout : des Suppression : relatifAjout : raisons Suppression : àAjout : de Suppression : laAjout : croire, Suppression : sécuritéAjout : que des Suppression : personnesAjout : équipements radioélectriques ne répondent pas aux exigences essentielles, Suppression : desAjout : il Suppression : animauxAjout : ne Suppression : etAjout : met Suppression : desAjout : ces Suppression : biensAjout : équipements Suppression : lorsAjout : sur Suppression : deAjout : le Suppression : l'emploiAjout : marché Ajout : qu'après leur mise en conformité. En outre, lorsque les équipements radioélectriques présentent un risque, l'importateur en informe le fabricant ainsi que l'Agence nationale des Suppression : matérielsAjout : fréquences. Suppression : électriquesAjout : III. Suppression : destinésAjout : – Ajout : Ils indiquent leur nom, leur raison sociale ou leur marque déposée et l'adresse postale à Ajout : laquelle ils peuvent être Suppression : employésAjout : contactés Ajout : sur les équipements radioélectriques. A défaut, ils les indiquent sur l'emballage ou dans Suppression : certainesAjout : un Suppression : limitesAjout : document Suppression : deAjout : accompagnant Suppression : tensionAjout : les Suppression : peutAjout : équipements Ajout : radioélectriques, en particulier, lorsque les équipements sont trop petits pour accueillir le marquage ou lorsque l'emballage devrait être Suppression : évaluéeAjout : ouvert par les importateurs pour y apposer leur nom et leur adresse. Dans tous les cas, Suppression : auAjout : les Suppression : choixAjout : coordonnées Ajout : sont indiquées dans une langue aisément compréhensible par les utilisateurs finals et les autorités de Suppression : laAjout : surveillance Suppression : personneAjout : du Suppression : responsableAjout : marché. IV. – Ils veillent à ce que les équipements radioélectriques soient accompagnés d'instructions et d'informations de sécurité rédigées en français. V. – Ils s'assurent que, Suppression : selonAjout : tant Ajout : que les Suppression : procéduresAjout : équipements Suppression : prévuesAjout : radioélectriques Suppression : parAjout : sont Suppression : leAjout : sous Suppression : présentAjout : leur Suppression : paragrapheAjout : responsabilité, Ajout : leurs conditions de stockage ou Suppression : selonAjout : de Ajout : transport ne compromettent pas leur conformité avec les Suppression : procéduresAjout : exigences Suppression : prévuesAjout : essentielles. Ajout : VI. – Quand cela semble approprié au vu des risques présentés par Ajout : des équipements radioélectriques, les Suppression : deuxAjout : importateurs, Suppression : décretsAjout : afin Suppression : précitésAjout : de protéger la santé et la sécurité des utilisateurs finals, réalisent des essais par sondage sur les équipements radioélectriques mis à disposition sur le marché, examinent et, si nécessaire, tiennent un registre des plaintes ainsi que des équipements non conformes ou rappelés et tiennent les distributeurs informés d'un tel suivi. Suppression : IIAjout : VII.Suppression : -Ajout : – Les Suppression : règlesAjout : importateurs Suppression : prévuesAjout : qui Suppression : parAjout : considèrent, Ajout : ou ont des raisons de croire, que des équipements radioélectriques qu'ils ont mis sur le Suppression : présentAjout : marché Suppression : paragrapheAjout : ne sont Suppression : applicablesAjout : pas Ajout : conformes aux obligations définies à Ajout : la présente sous-section prennent immédiatement les mesures correctrices nécessaires pour les mettre en conformité, les retirer du marché ou les rappeler, si besoin. En outre, lorsque des équipements radioélectriques présentent un risque, les importateurs en informent immédiatement l'Agence nationale des fréquences et les autorités nationales compétentes des Etats membres de l'Union européenne dans lesquels ils ont mis ces équipements Suppression : pourAjout : à Suppression : l'évaluationAjout : disposition Ajout : sur le marché, en fournissant des précisions, notamment, sur la non-conformité et toute mesure correctrice adoptée. VIII. – Pendant une durée de Suppression : leurAjout : dix Suppression : conformitéAjout : ans Suppression : auxAjout : à Suppression : règlesAjout : compter de Suppression : bonneAjout : la Suppression : utilisationAjout : mise Suppression : duAjout : sur Suppression : spectreAjout : le Ajout : marché des Suppression : fréquencesAjout : équipements radioélectriquesAjout : , Suppression : ouAjout : ils Suppression : lorsqueAjout : tiennent Ajout : une copie de la Suppression : CommissionAjout : déclaration Suppression : européenneAjout : “ Suppression : aAjout : UE Suppression : étenduAjout : ” Suppression : l'applicationAjout : de Ajout : conformité à la disposition des autorités de Suppression : certainesAjout : surveillance Suppression : exigencesAjout : du Suppression : essentiellesAjout : marché et s'assurent que la documentation technique peut être fournie à ces autorités, Ajout : sur demande. IX. – Sur requête motivée de l'Agence nationale des fréquences ou d'une autorité nationale d'un autre Etat membre de l'Union européenne, dans Ajout : un délai de quinze jours, les Suppression : conditionsAjout : importateurs Suppression : prévuesAjout : lui Suppression : auAjout : communiquent, Suppression : deuxièmeAjout : sur Suppression : alinéaAjout : support Suppression : deAjout : papier Suppression : l'articleAjout : ou Suppression : RAjout : par voie électronique, toutes les informations et tous les documents nécessaires pour démontrer la conformité d'un équipement radioélectrique, dans une langue aisément compréhensible par l'agence ou par cette autorité. Suppression : 20-1Ajout : Ils coopèrent avec cette autorité, à sa demande, à toute mesure adoptée en vue d'éliminer les risques présentés par des équipements radioélectriques qu'ils ont mis sur le marché.