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Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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Version en vigueur du 11 avril 1997 au 8 avril 1998

Version en vigueur du 8 avril 1998 au 9 octobre 2003

Alinéa modifié.
Ancienne version : Sans préjudice de leur notification à la Commission des communautés européennes, les références des normes et spécifications techniques des équipements terminaux soumis à attestation de conformité sont publiées au Journal officiel de la République française.
Nouvelle version :
Sans préjudice de leur notification à la Commission des communautés européennes, les références des normes et spécifications techniques des équipements terminaux soumis à ~~Suppression : attestation~~Ajout : évaluation de conformité sont publiées au Journal officiel de la République française.