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Version en vigueur du 8 avril 1998 au 9 octobre 2003
Version en vigueur du 9 octobre 2003 au 21 mai 2005
Alinéa modifié.
Ancienne version : Sans préjudice de leur notification à la Commission des communautés européennes, les références des normes et spécifications techniques des équipements terminaux soumis à évaluation de conformité sont publiées au Journal officiel de la République française.