Chargement de la page
Code des postes et des communications électroniques
Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 34 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
10 mots ajoutés7 mots supprimés
La destination des équipements terminaux de télécommunicationsSuppression : , Suppression : visésAjout : mentionnés Suppression : àAjout : aux Suppression : laAjout : articles Suppression : présenteAjout : R. Suppression : section,Ajout : 20-18 Ajout : à R. 20-21 est celle qui est fixée par le fabricant ou le fournisseur.