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Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

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Version en vigueur du 9 octobre 2003 au 27 août 2011

Version en vigueur du 27 août 2011 au 24 avril 2017

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les équipements mentionnés à l'article R. 20-4 qui ont fait l'objet d'une évaluation de conformité dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen peuvent être mis sur le marché dès lors qu'ils sont conformes aux dispositions de l'article R. 20-10.
Nouvelle version :
Les équipements mentionnés à l'article R. 20-4 qui ont fait l'objet d'une évaluation de conformité dans un autre Etat membre de ~~Suppression : la Communauté~~Ajout : l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen peuvent être mis sur le marché dès lors qu'ils sont conformes aux dispositions de l'article R. 20-10