Chargement de la page
Code des postes et des communications électroniques
Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 12 %
Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
11 mots ajoutés13 mots supprimés
1° Dès lors qu'un équipement terminal comporte le marquage Suppression : C.E.Ajout : CE Suppression : viséAjout : mentionné à l'article Suppression : R-20-13Ajout : R. 20-13, suivi du symbole d'identification de l'organisme notifié responsable et du symbole indiquant qu'il est destiné et apte à être connecté à un réseau ouvert au public, il est présumé conforme aux exigences essentielles et peut être librement commercialisé en France. 2° Peut également être librement commercialisé en FranceSuppression : , tout équipement terminal de télécommunications susceptible d'être connecté à un réseau ouvert au public, sans être destiné à une telle utilisation, et qui a fait l'objet Suppression : d'unAjout : du marquage C.E