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Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

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Version en vigueur du 29 mars 1992 au 28 août 1994

Version en vigueur du 28 août 1994 au 8 avril 1998

Alinéa modifié.
Ancienne version : Lorsqu'un accord entre la Communauté économique européenne et un Etat n'appartenant pas à celle-ci a été conclu à cet effet, la conformité d'un équipement terminal aux normes et spécifications techniques est évaluée en tenant compte de la documentation établie par un organisme pertinent de ce pays.
Nouvelle version :
Lorsqu'un accord entre la Communauté ~~Suppression : économique~~ européenne et un Etat n'appartenant pas à celle-ci a été conclu à cet effet, la conformité d'un équipement terminal aux normes et spécifications techniques est évaluée en tenant compte de la documentation établie par un organisme pertinent de ce pays.