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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 89 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
175 mots ajoutés293 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : 1° Les catégories d'installationsAjout : Lorsqu'un Suppression : radioélectriquesAjout : équipement Suppression : ouAjout : conforme Suppression : d'équipementsAjout : aux Suppression : terminauxAjout : dispositions de Suppression : télécommunications ayantAjout : la Suppression : faitAjout : présente
Suppression : l'objet
Ajout : section
Suppression : d'une
Ajout : et
Suppression : attestation
Ajout : connecté
Suppression : de
Ajout : à
Suppression : conformité,
Ajout : un
Suppression : qui,
Ajout : réseau
Suppression : en
Ajout : ouvert
Suppression : raison
Ajout : au
Suppression : de
Ajout : public
Suppression : leur
Ajout : occasionne
Suppression : complexité,
Ajout : un
Suppression : peuvent
Ajout : dommage
Suppression : interférer
Ajout : grave
Suppression : avec
Ajout : à
Suppression : l'échange
Ajout : un
Suppression : des
Ajout : réseau
Suppression : informations
Ajout : ou
Suppression : de
Ajout : des
Suppression : commande
Ajout : perturbations
Suppression : et
Ajout : radioélectriques,
Suppression : de
Ajout : ou
Suppression : gestion
Ajout : une
Suppression : associé
Ajout : atteinte
au réseau
Suppression : ,
ou
Suppression : dont la dimension a une incidence sur l'écoulement
Ajout : à
Suppression : du
Ajout : son
Suppression : trafic
Ajout : fonctionnement
,
Suppression : figurent sur une liste établie par
l'Autorité de régulation des télécommunications
Suppression : .
Suppression : Les installations et équipements en cause ne peuvent être raccordés et
Ajout : peut
Suppression : mis
Ajout : autoriser
Suppression : en
Ajout : l'exploitant
Suppression : service
Ajout : du
Suppression : que
Ajout : réseau
Suppression : par
Ajout : à
Suppression : une
Ajout : refuser
Suppression : entreprise
Ajout : la
Suppression : dont
Ajout : connexion
Suppression : la
Ajout : de
Suppression : qualification
Ajout : l'équipement,
Suppression : technique
Ajout : à
Suppression : en
Ajout : le
Suppression : radiocommunications
Ajout : déconnecter
ou
Suppression : en
Ajout : à
Suppression : télécommunications
Ajout : le
Suppression : a
Ajout : retirer
Suppression : été
Ajout : du
Suppression : reconnue
Ajout : service.
Suppression : et
Ajout : Elle
Suppression : qui
Ajout : en
Suppression : a
Ajout : informe
Suppression : été
Ajout : sans
Suppression : inscrite
Ajout : délai
Suppression : sur
Ajout : le
Suppression : une
Ajout : ministre
Suppression : liste
Ajout : chargé
des
Suppression : installateurs
Ajout : communications
Suppression : admis
Ajout : électroniques
.
Suppression : 2° La demande d'inscription peut
Ajout : Pour
Suppression : être
Ajout : préserver
Suppression : présentée
Ajout : l'intégrité
Suppression : par
Ajout : du
Suppression : toute
Ajout : réseau
Suppression : entreprise
Ajout : et
Suppression : inscrite
Ajout : le
Suppression : au
Ajout : bon
Suppression : registre
Ajout : fonctionnement
des
Suppression : métiers ou au registre
Ajout : services,
Suppression : du
Ajout : l'Autorité
Suppression : commerce
Ajout : de
Suppression : et
Ajout : régulation
des
Suppression : sociétés,
Ajout : télécommunications
Suppression : ou
Ajout : peut
Suppression : sur
Ajout : adresser
une
Suppression : liste professionnelle équivalente dans
Ajout : mise
Suppression : un
Ajout : en
Suppression : autre
Ajout : demeure
Suppression : Etat
Ajout : à
Suppression : membre
Ajout : l'utilisateur
de
Suppression : la Communauté européenne ou dans un autre
Ajout : l'équipement
Suppression : Etat
Ajout : en
Suppression : partie
Ajout : l'invitant
à
Suppression : l'accord instituant l'Espace économique européen. La demande d'inscription comporte :
Ajout : prendre
Suppression : a)
Ajout : toutes
Suppression : Le
Ajout : mesures
Suppression : nom
Ajout : pour
Suppression : et
Ajout : mettre
Suppression : l'adresse
Ajout : fin
Suppression : de
Ajout : aux
Suppression : l'entreprise
Ajout : perturbations
Suppression : demanderesse
Ajout : dans
Suppression : ;
Ajout : un
Suppression : b)
Ajout : délai
Suppression : La
Ajout : déterminé.
Suppression : liste
Ajout : Si,
Suppression : des
Ajout : à
Suppression : membres
Ajout : l'expiration
de
Suppression : son
Ajout : ce
Suppression : personnel
Ajout : délai,
Suppression : disposant
Ajout : l'utilisateur
Suppression : de
Ajout : ne
Suppression : diplômes
Ajout : s'est
Suppression : ou
Ajout : pas
Suppression : qualifications
Ajout : conformé
Suppression : dans
Ajout : à
la
Suppression : spécialité choisie ; c) Le
Ajout : mise
Suppression : cas
Ajout : en
Suppression : échéant
Ajout : demeure
,
Suppression : la référence des travaux déjà réalisés dans cette spécialité. 3° L'Autorité
Ajout : l'Autorité
de régulation des télécommunications
Suppression : statue
Ajout : demande
Suppression : dans
Ajout : à
Suppression : un
Ajout : l'exploitant
Suppression : délai
Ajout : du
Suppression : de
Ajout : réseau
Suppression : deux
Ajout : de
Suppression : mois
Ajout : suspendre
Suppression : sur
Ajout : la
Suppression : l'inscription
Ajout : fourniture
Suppression : de
Ajout : du
Suppression : l'entreprise
Ajout : service
Suppression : demanderesse
Ajout : qu'utilise
Suppression : sur
Ajout : l'équipement
Suppression : la
Ajout : à
Suppression : liste
Ajout : l'origine
des
Suppression : installateurs admis
Ajout : perturbations
.
Suppression : Les refus d'inscription
Ajout : En
Suppression : sont
Ajout : cas
Suppression : motivés
Ajout : d'urgence,
et
Suppression : notifiés
à
Suppression : l'entreprise concernée.
Ajout : condition
Suppression : A
Ajout : qu'une
Suppression : défaut
Ajout : solution
de
Suppression : réponse dans les
Ajout : rechange
Suppression : deux
Ajout : soit
Suppression : mois,
Ajout : offerte
Suppression : l'admission
Ajout : sans
Suppression : est
Ajout : délai
Suppression : réputée
Ajout : à
Suppression : acquise
Ajout : l'utilisateur
et
Suppression : l'entreprise inscrite sur la liste. 4° Une
Ajout : sans
Suppression : personne
Ajout : frais
Suppression : morale
Ajout : pour
Suppression : de
Ajout : ce
Suppression : droit
Ajout : dernier,
Suppression : public
Ajout : l'exploitant
Suppression : ou
Ajout : peut
Suppression : de
Ajout : déconnecter
Suppression : droit
Ajout : un
Suppression : privé
Ajout : équipement
Suppression : dont
Ajout : lorsque
la
Suppression : qualification
Ajout : protection
Suppression : technique
Ajout : du
Suppression : est
Ajout : réseau
Suppression : reconnue
Ajout : rend
Suppression : peut,
Ajout : nécessaire
Suppression : à
Ajout : cette
Suppression : sa
Ajout : déconnexion.
Suppression : demande,
Ajout : L'exploitant
Suppression : être
Ajout : en
Suppression : autorisée
Ajout : informe
Suppression : par
Ajout : sans
Ajout : délai
l'Autorité de régulation des télécommunications
Suppression : à raccorder et mettre en service des équipements terminaux et installations pour ses besoins propres
.
Suppression : Dans ce cas, elle n'est pas inscrite sur la liste des installateurs admis.