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Code des postes et des communications électroniques
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Version en vigueur du 8 avril 1998 au 9 octobre 2003
L'inscription vaut autorisation d'utiliser le titre d'installateur admis en télécommunications ou en radiocommunications. L'Autorité de régulation des télécommunications peut, après avis de la commission instituée par l'article R. 20-25 et après audition des intéressés, suspendre ou retirer l'inscription sur la liste des installateurs qui auront manqué gravement à leurs obligations professionnelles.