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Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

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Version en vigueur du 29 mars 1992 au 8 avril 1998

Version en vigueur du 8 avril 1998 au 9 octobre 2003

Alinéa modifié.
Ancienne version : Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe quiconque fait usage de la qualité d'installateur admis en télécommunications ou en radiocommunications, en violation des dispositions de l'article R. 20-24.
Nouvelle version :
Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la ~~Suppression : 4~~Ajout : 5e classe ~~Suppression : quiconque fait usage~~Ajout : l'usage de la qualité d'installateur admis en télécommunications ou en radiocommunications,