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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 89 %
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132 mots ajoutés232 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : UnAjout : Le Suppression : régimeAjout : service Suppression : forfaitaireAjout : universel est Suppression : applicable aux abonnements téléphoniques souscrits : Par les questures de l'AssembléeAjout : assuré Suppression : nationaleAjout : sur Suppression : etAjout : l'ensemble du Suppression : SénatAjout : territoire
Suppression : pour
Ajout : de
Suppression : le
Ajout : la
Suppression : compte
Ajout : métropole,
des
Suppression : services
Ajout : départements
Ajout : d'outre-mer
et des
Suppression : membres
Ajout : collectivités
de
Suppression : ces assemblées ; Par les ministres
Ajout : Mayotte
et
Suppression : les secrétaires d'Etat. Ce régime
Ajout : de
Suppression : donne
Ajout : Saint-Pierre-et-Miquelon
Suppression : aux
Ajout : dans
Suppression : bénéficiaires,
Ajout : les
Suppression : contre
Ajout : conditions
Suppression : paiement
Ajout : fixées
Suppression : de
Ajout : par
la
Suppression : redevance d'abonnement applicable aux
Ajout : présente
Suppression : abonnements
Ajout : section.
Suppression : principaux
Ajout : Tout
Suppression : ordinaires,
Ajout : opérateur
Suppression : le
Ajout : chargé
Suppression : droit
Ajout : de
Suppression : à
Ajout : fournir
Suppression : l'exonération
Ajout : une
des
Suppression : taxes afférentes à l'utilisation
Ajout : composantes
du
Suppression : poste jusqu'à concurrence de : Pour
Ajout : service
Suppression : les
Ajout : universel,
Suppression : postes
Ajout : en
Suppression : installés
Ajout : application
Suppression : dans
Ajout : de
Suppression : la
Ajout : l'article
Suppression : circonscription
Ajout : L.
Suppression : de
Ajout : 35-2,
Suppression : taxe
Ajout : ou
Suppression : téléphonique
Ajout : un
Suppression : de
Ajout : service
Suppression : Paris
Ajout : obligatoire
,
Suppression : 250
Ajout : en
Suppression : taxes
Ajout : application
de
Suppression : base par mois ;
Ajout : l'article
Suppression : Pour
Ajout : L.
Suppression : les
Ajout : 35-5,
Suppression : postes
Ajout : assure
Suppression : installés
Ajout : en
Suppression : dans
Ajout : permanence
la
Suppression : première zone de taxation périphérique
Ajout : disponibilité
de
Suppression : la circonscription
Ajout : ce
Suppression : de
Ajout : service
Suppression : taxe
Ajout : pour
Suppression : téléphonique
Ajout : l'ensemble
Suppression : de
Ajout : des
Suppression : Paris
Ajout : utilisateurs
,
Suppression : 275 taxes de base par mois ; Pour les postes installés
dans
Suppression : la deuxième
Ajout : le
Suppression : zone
Ajout : respect
Suppression : de
Ajout : des
Suppression : taxation
Ajout : principes
Suppression : périphérique
Ajout : d'égalité,
de
Suppression : la
Ajout : continuité
Suppression : circonscription
Ajout : et
Suppression : de
Ajout : d'adaptabilité.
Suppression : taxe
Ajout : Un
Suppression : téléphonique
Ajout : opérateur
Suppression : de
Ajout : peut
Suppression : Paris
Ajout : confier
,
Suppression : 350 taxes de base
Ajout : après
Suppression : par
Ajout : accord
Suppression : mois
Ajout : du
Suppression : ;
Ajout : ministre
Suppression : Pour
Ajout : chargé
Suppression : les
Ajout : des
Suppression : autres
Ajout : communications
Suppression : postes
Ajout : électroniques
,
Suppression : selon
la
Suppression : distance à vol d'oiseau
Ajout : fourniture
Suppression : entre
Ajout : ou
Suppression : Paris
Ajout : la
Suppression : et
Ajout : commercialisation
Suppression : le
Ajout : d'une
Suppression : chef-lieu
Ajout : partie
du
Suppression : département où ils sont installés : De 25 à 50 kilomètres : 375 taxes de base
Ajout : service
Suppression : par
Ajout : universel
Suppression : mois
Ajout : ou
Suppression : ;
Ajout : des
Suppression : De
Ajout : services
Suppression : 50
Ajout : obligatoires
à
Suppression : 100 kilomètres :
Ajout : une
Suppression : 450
Ajout : ou
Suppression : taxes
Ajout : plusieurs
Suppression : de
Ajout : autres
Suppression : base
Ajout : sociétés.
Suppression : par
Ajout : Il
Suppression : mois
Ajout : conclut
Suppression : ;
Ajout : avec
Suppression : De
Ajout : elles
Suppression : 100
Ajout : des
Suppression : à
Ajout : conventions
Suppression : 200
Ajout : qui
Suppression : kilomètres
Ajout : garantissent
Suppression : :
Ajout : le
Suppression : 550
Ajout : maintien
Suppression : taxes
Ajout : des
Suppression : de
Ajout : obligations
Suppression : base
Ajout : définies
par
Suppression : mois ; Plus de 200 kilomètres : 625
Ajout : le
Suppression : taxes
Ajout : présent
Suppression : de
Ajout : code
Suppression : base
Ajout : et
par
Suppression : mois. Ledit régime est applicable, au choix de chaque
Ajout : son
Suppression : membre
Ajout : cahier
des
Suppression : assemblées, de chaque ministre ou secrétaire d'Etat, au poste téléphonique
Ajout : charges.
Suppression : installé
Ajout : L'opérateur
Suppression : à
Ajout : reste
Suppression : sa
Ajout : seul
Suppression : résidence
Ajout : responsable
de
Suppression : Paris, d'un département
Ajout : l'exécution
de
Suppression : la métropole ou d'un département
Ajout : ces
Suppression : d'outre-mer
Ajout : obligations
.