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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 29 mai 2005 au 28 mars 2019
Version en vigueur depuis le 28 mars 2019
Alinéa modifié.
Ancienne version : La largeur d'une zone spéciale de dégagement protégeant une liaison radioélectrique entre deux points fixes comptée perpendiculairement à la projection horizontale du trajet des ondes radioélectriques ne peut excéder 50 mètres de part et d'autre de cette projection. Les constructions et obstacles situés dans la zone de dégagement définie au présent alinéa doivent se trouver à 10 mètres au-dessous de la ligne droite joignant les aériens d'émission et de réception, sans cependant que la limitation de hauteur imposée à une construction puisse être inférieure à 25 mètres. La largeur d'un secteur de dégagement protégeant une station de radiorepérage ou de radionavigation ne peut excéder la largeur du secteur angulaire exploré par la station, augmenté, s'il y a lieu, d'une marge de sécurité d'un degré au plus au-delà des deux limites de ce secteur.
Nouvelle version :
Suppression : La largeur d'une zone spéciale
Ajout : Autour
de
Suppression : dégagement protégeant une liaison radioélectrique
Ajout : chaque
Suppression : entre
Ajout : station
Suppression : deux
Ajout : émettrice
Suppression : points
Ajout : ou
Suppression : fixes
Ajout : réceptrice
Suppression : comptée
Ajout : d'ondes
Suppression : perpendiculairement
Ajout : radioélectriques,
Suppression : à
Ajout : ainsi
Suppression : la
Ajout : qu'autour
Suppression : projection
Ajout : des
Suppression : horizontale
Ajout : laboratoires
Suppression : du
Ajout : et
Suppression : trajet
Ajout : centres
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : ondes
Ajout : recherches
radioélectriques
Ajout : ,
Suppression : ne
Ajout : il
peut
Suppression : excéder 50 mètres de part et d'autre