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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 14 mars 1962 au 1 janvier 1991

Version en vigueur du 1 janvier 1991 au 29 mars 1992

Alinéa modifié.
Ancienne version : Lorsqu'un centre de réception radioélectrique dépend de plusieurs administrations, les pouvoirs conférés par le présent chapitre sont dévolus aux différents ministres intéressés et les décrets d'application portent leur contreseing.
Nouvelle version :
~~Suppression : Lorsqu'un~~Ajout : Pour ~~Suppression : centre~~Ajout : les Ajout : centres de réception ~~Suppression : radioélectrique~~

Ajout : visés

~~Suppression : dépend~~

Ajout : à

~~Suppression : de~~

Ajout : l'article

~~Suppression : plusieurs~~

Ajout : R.

~~Suppression : administrations~~

Ajout : 27 du présent code

, les pouvoirs conférés par le présent chapitre sont dévolus aux différents ministres intéressés et les décrets d'application portent leur contreseing.