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Suppression : L'exploitantAjout : Le Suppression : publicAjout : service Suppression : adresse,Ajout : chargé Suppression : parAjout : des Suppression : lettreAjout : télécommunications Suppression : recommandéeAjout : répond Suppression : ouAjout : à Suppression : parAjout : cette Suppression : télex,Ajout : déclaration Suppression : saAjout : au Suppression : réponseAjout : moyen Suppression : auxAjout : d'un Suppression : entrepreneursAjout : récépissé Suppression : mentionnésAjout : conforme Ajout : au modèle annexé à Suppression : l'articleAjout : l'arrêté Suppression : précédentAjout : interministériel Suppression : avantAjout : mentionné Suppression : l'ouvertureAjout : à Suppression : duAjout : l'article Suppression : chantierAjout : précédent. Cette réponse Suppression : peutAjout : doit Suppression : revêtirAjout : être Suppression : uneAjout : reçue Suppression : ouAjout : par Suppression : plusieursAjout : l'exécutant des Suppression : modalitésAjout : travaux Suppression : suivantesAjout : au Suppression : :Ajout : plus Suppression : FournitureAjout : tard Suppression : d'unAjout : neuf Suppression : tirageAjout : jours, Suppression : d'extraitsAjout : jours Ajout : fériés non compris, après la date de Suppression : plansAjout : réception Suppression : desAjout : de Suppression : ouvragesAjout : la Suppression : souterrainsAjout : déclaration. Suppression : desAjout : Le Suppression : télécommunications,Ajout : service Suppression : accompagnéAjout : communique Suppression : éventuellementAjout : au Ajout : moyen de Suppression : toutesAjout : ce Suppression : autresAjout : récépissé, Suppression : informationsAjout : sous Suppression : utilesAjout : sa Suppression : ;Ajout : responsabilité Suppression : InvitationAjout : et Suppression : àAjout : avec Suppression : venirAjout : le Suppression : consulterAjout : maximum Ajout : de précisions possible, tous les Suppression : plansAjout : renseignements Suppression : deAjout : en Suppression : cesAjout : sa Ajout : possession sur l'emplacement des ouvrages Ajout : existant dans Ajout : la zone où se situent les Suppression : huitAjout : travaux Suppression : joursAjout : projetés Suppression : précédantAjout : et Suppression : l'ouvertureAjout : y Suppression : duAjout : joint Suppression : chantier.Ajout : les Suppression : CetteAjout : recommandations Suppression : consultationAjout : techniques Suppression : donneAjout : applicables Suppression : lieuAjout : à Ajout : l'exécution des travaux à Suppression : l'établissementAjout : proximité Suppression : enAjout : desdits Suppression : deuxAjout : ouvrages. Suppression : exemplairesAjout : Si Suppression : d'unAjout : les Suppression : constatAjout : travaux, Suppression : contradictoireAjout : en Suppression : ;Ajout : raison Suppression : ReportAjout : de Suppression : desAjout : leurs Suppression : renseignementsAjout : conditions Suppression : concernantAjout : de Suppression : lesAjout : réalisation Suppression : ouvragesAjout : telles Suppression : souterrainsAjout : que Suppression : desAjout : celles-ci Suppression : télécommunicationsAjout : sont Suppression : surAjout : précisées Suppression : lesAjout : dans Suppression : plansAjout : la Suppression : fournisAjout : déclaration Suppression : parAjout : souscrite Suppression : leAjout : par Suppression : demandeur.Ajout : l'exécutant, Suppression : LaAjout : rendent Suppression : réponseAjout : nécessaire Suppression : peutAjout : le Suppression : comporterAjout : repérage, Suppression : avecAjout : préalable Suppression : l'indicationAjout : et Suppression : sommaireAjout : en Ajout : commun, de l'emplacement Ajout : sur le sol des ouvrages, Suppression : l'annonceAjout : le Suppression : deAjout : service Suppression : laAjout : en Suppression : visiteAjout : avise, Suppression : enAjout : au Suppression : tempsAjout : moyen Suppression : utileAjout : du Suppression : surAjout : même Suppression : lesAjout : récépissé, Suppression : lieuxAjout : l'exécutant des travaux Suppression : d'un agentAjout : afin de Suppression : l'exploitantAjout : coordonner Suppression : publicAjout : les Suppression : chargéAjout : dispositions Suppression : deAjout : à Suppression : préciserAjout : prendre. Les travaux ne peuvent être entrepris qu'après la communication des indications et recommandations fournies par le service en application du présent article, Ajout : sauf en cas d'urgence justifiée par Suppression : voieAjout : la Suppression : deAjout : sécurité, Suppression : piquetageAjout : la continuité du service public ou la sauvegarde des personnes ou des biens, Suppression : l'implantationAjout : ou Ajout : en cas de Suppression : cesAjout : force Suppression : ouvragesAjout : majeure. Suppression : etAjout : A Ajout : défaut de Suppression : donnerAjout : réponse Ajout : du service dans le délai fixé à Suppression : l'entrepreneurAjout : l'alinéa Suppression : toutesAjout : 2 Suppression : indicationsAjout : ci-dessus, Suppression : complémentairesAjout : les Suppression : afinAjout : travaux Suppression : d'assurerAjout : peuvent Suppression : leurAjout : être Suppression : préservationAjout : entrepris Suppression : etAjout : trois Suppression : leursAjout : jours, Suppression : conditionsAjout : jours Suppression : deAjout : fériés Suppression : fonctionnement.Ajout : non Suppression : CetteAjout : compris, Suppression : visiteAjout : après Suppression : donneAjout : l'envoi Suppression : lieuAjout : par Suppression : àAjout : l'exécutant Suppression : l'établissementAjout : des Suppression : enAjout : travaux Suppression : deuxAjout : d'une Suppression : exemplairesAjout : lettre Suppression : d'unAjout : de Suppression : constatAjout : rappel Suppression : contradictoireAjout : confirmant son intention d'entreprendre les travaux.