Ajout : prendre. Les travaux ne peuvent être entrepris qu'après la communication des indications et recommandations fournies par le service en application du présent article
,
Ajout : sauf en cas d'urgence justifiée
par
Suppression : voie
Ajout : la
Suppression : de
Ajout : sécurité,
Suppression : piquetage
Ajout : la continuité du service public ou la sauvegarde des personnes ou des biens
,
Suppression : l'implantation
Ajout : ou
Ajout : en cas
de
Suppression : ces
Ajout : force
Suppression : ouvrages
Ajout : majeure.
Suppression : et
Ajout : A
Ajout : défaut
de
Suppression : donner
Ajout : réponse
Ajout : du service dans le délai fixé
à
Suppression : l'entrepreneur
Ajout : l'alinéa
Suppression : toutes
Ajout : 2
Suppression : indications
Ajout : ci-dessus,
Suppression : complémentaires
Ajout : les
Suppression : afin
Ajout : travaux
Suppression : d'assurer
Ajout : peuvent
Suppression : leur
Ajout : être
Suppression : préservation
Ajout : entrepris
Suppression : et
Ajout : trois
Suppression : leurs
Ajout : jours,
Suppression : conditions
Ajout : jours
Suppression : de
Ajout : fériés
Suppression : fonctionnement.
Ajout : non
Suppression : Cette
Ajout : compris,
Suppression : visite
Ajout : après
Suppression : donne
Ajout : l'envoi
Suppression : lieu
Ajout : par
Suppression : à
Ajout : l'exécutant
Suppression : l'établissement
Ajout : des
Suppression : en
Ajout : travaux
Suppression : deux
Ajout : d'une
Suppression : exemplaires
Ajout : lettre
Suppression : d'un
Ajout : de
Suppression : constat
Ajout : rappel
Suppression : contradictoire
Ajout : confirmant son intention d'entreprendre les travaux