Article R5 (version du 16 novembre 2005)

Version en vigueur du 16 novembre 2005 au 29 mai 2010

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Texte intégral

Version en vigueur du 16 novembre 2005 au 29 mai 2010

Le conseil de l'ordre, réuni sous la présidence du grand chancelier, délibère sur les questions relatives au statut et au budget de l'ordre, aux nominations ou promotions dans la hiérarchie et à la discipline des membres de l'ordre.