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En vigueur depuis le 29 mai 2010
Le conseil de l'ordre, réuni sous la présidence du grand chancelier, délibère sur les questions relatives au statut et au budget de l'ordre, aux nominations ou promotions dans la hiérarchie et à la discipline des membres de l'ordre et des bénéficiaires de distinctions de l'ordre.
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En vigueur depuis le 16 novembre 2005 · En vigueur jusqu’au 29 mai 2010
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En vigueur depuis le 7 décembre 1962 · En vigueur jusqu’au 16 novembre 2005
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