Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
Article R11
Version historiqueModifié
Vous consultez une version historique.
Cette rédaction n’est plus en vigueur. La version actuelle fait foi. Voir la version en vigueur
Texte intégral
Le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur comprend : - le grand chancelier, président ; - quinze membres choisis parmi les dignitaires et commandeurs de l'ordre ; - un membre choisi parmi les officiers ; - un membre choisi parmi les chevaliers.