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Version en vigueur depuis le 1 décembre 2018
Le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur, présidé par le grand chancelier comprend : – quatorze membres choisis parmi les dignitaires et commandeurs de l'ordre ; – un membre choisi parmi les officiers ; – un membre choisi parmi les chevaliers.
Version en vigueur depuis le 1 décembre 2018
Cartographie jurisprudentielle
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