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Article R10

Version en vigueur
En vigueur depuis le 7 décembre 1962

Texte intégral

En vigueur depuis le 7 décembre 1962

Le grand chancelier est choisi parmi les grand'croix de l'ordre. Il demeure en charge pour une période de six ans, sauf s'il est mis fin plus tôt à ses fonctions. Cette période est renouvelable.

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