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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 23 novembre 2008 au 1 décembre 2018
Version en vigueur depuis le 1 décembre 2018
Alinéa modifié.
Ancienne version : Sans préjudice de l'application du deuxième alinéa de l'article R. 17 , ne peuvent être promus aux grades d'officier ou de commandeur de la Légion d'honneur que les chevaliers et les officiers comptant au minimum respectivement huit et cinq ans dans leur grade et justifiant de titres de la qualité requise acquis postérieurement à l'accession audit grade. A l'exception du cas prévu au troisième alinéa de l'article R. 17, ne peuvent être élevés à la dignité de grand officier ou de grand'croix que les commandeurs et les grands officiers comptant au minimum respectivement trois ans dans leur grade ou dignité et justifiant de titres de la qualité requise acquis postérieurement à l'accession audit grade ou à la première dignité. Un avancement dans la Légion d'honneur doit récompenser des mérites nouveaux et non des mérites déjà récompensés.
Nouvelle version :
Sans
Suppression :
Ajout : Sous
Suppression : préjudice
Ajout : réserve
de l'application du deuxième alinéa de l'article R. 17 , ne peuvent être promus aux grades d'officier ou de commandeur de la Légion d'honneur que les chevaliers et les officiers comptant au minimum respectivement huit et cinq ans dans leur grade et justifiant de titres de la qualité requise acquis postérieurement à l'accession audit grade.
Suppression : A
Ajout : Sous
Suppression : l'exception
Ajout : réserve
Suppression : du
Ajout : de
Suppression : cas
Ajout : l'application
Suppression : prévu
Ajout : des
Suppression : au
Ajout : deuxième
Ajout : et
troisième
Suppression : alinéa
Ajout : alinéas
de l'article R. 17, ne peuvent être élevés à la dignité de grand officier ou de grand'croix que les commandeurs et les grands officiers comptant au minimum respectivement trois ans dans leur grade ou dignité et justifiant de titres de la qualité requise acquis postérieurement à l'accession audit grade ou à la première dignité. Un avancement dans la Légion d'honneur doit récompenser des mérites nouveaux et non des mérites déjà récompensés.