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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 7 décembre 1962 au 1 décembre 2018

Version en vigueur depuis le 1 décembre 2018

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les ministres adressent leurs propositions au grand chancelier trois fois par an : les 1er janvier, 1er avril et 1er octobre. Le Premier ministre, auquel il est rendu compte de ces propositions par chaque ministre, adresse directement au grand chancelier les avis et observations qu'elles appellent éventuellement de sa part.
Nouvelle version :
Les ministres adressent leurs propositions au grand chancelier ~~Suppression : trois~~Ajout : deux fois par an ~~Suppression : :~~Ajout : pour les promotions civiles du

Ajout :

1er janvier

Ajout : et du 14 juillet. Le ministre de la défense adresse ses propositions au grand chancelier deux fois par an

Ajout : pour les promotions militaires du

1er

~~Suppression : avril~~

Ajout : juillet

Ajout : du

1er

~~Suppression : octobre~~

Ajout : novembre

. Le Premier ministre, auquel il est rendu compte de ces propositions par chaque ministre, adresse directement au grand chancelier les avis et observations qu'elles appellent éventuellement de sa part.