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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 7 décembre 1962 au 29 mai 2010

Version en vigueur depuis le 29 mai 2010

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le grand chancelier, après chaque nomination ou promotion, adresse des lettres d'avis à toutes les personnes nommées ou promues. Ces lettres d'avis leur prescrivent de s'acquitter des droits de chancellerie en vue de l'expédition de leur brevet et de demander l'autorisation de se faire recevoir.
Nouvelle version :
Le grand chancelier, après chaque nomination ou promotion, adresse des lettres d'avis à toutes les personnes nommées ou promues. Ces lettres d'avis leur prescrivent de s'acquitter des droits de chancellerie en vue de ~~Suppression : l'expédition~~Ajout : l'établissement de leur brevet et de demander l'autorisation de se faire recevoir.