Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 7 décembre 1962
Texte intégral
Ces inscriptions provisoires donnent immédiatement droit au port de l'insigne et au bénéfice du traitement attaché au grade.
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Version applicable au 30 août 2026
Version en vigueur depuis le 7 décembre 1962
Ces inscriptions provisoires donnent immédiatement droit au port de l'insigne et au bénéfice du traitement attaché au grade.