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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 7 décembre 1962 au 1 janvier 2017
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les grands mutilés titulaires pour blessures qualifiées blessures de guerre d'une invalidité définitive de 100 % (cent pour cent) bénéficiant des dispositions des articles L. 16 et L. 18 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, qui obtiennent, par suite de l'aggravation de leurs blessures, le droit à l'assistance de plus d'une tierce personne, peuvent, sur leur demande, être promus exceptionnellement au grade supérieur à celui qu'ils détiennent dans la Légion d'honneur.
Nouvelle version :
Les grands mutilés Suppression : titulairesAjout : pensionnésSuppression : pourà
Ajout :
Suppression : blessures
Ajout : titre
Suppression : qualifiées
Ajout : définitif
Ajout : pour
blessures de guerre
Suppression : d'une
Ajout : pour
Suppression : invalidité
Ajout : un
Suppression : définitive
Ajout : taux
Ajout : d'invalidité
de 100 %
Suppression : (cent pour cent)
Ajout : et
bénéficiant des dispositions des articles L.
Suppression : 16
Ajout : 125-10
et L.
Suppression : 18
Ajout : 133-1
du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de
Suppression : la
guerre, qui obtiennent, par suite de l'aggravation de leurs blessures, le droit à
Suppression : l'assistance
Ajout : la
Ajout : majoration mentionnée au deuxième alinéa
de
Suppression : plus
Ajout : l'article
Suppression : d'une
Ajout : L.
Suppression : tierce
Ajout : 133-1
Suppression : personne
Ajout : du même code
, peuvent, sur leur demande, être promus exceptionnellement au grade supérieur à celui qu'ils détiennent dans la Légion d'honneur.