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Une part notable du texte change : modification de fond probable.
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Ajout · Suppression
Les grands mutilés Suppression : titulairesAjout : pensionnés Suppression : pourAjout : à Suppression : blessuresAjout : titre Suppression : qualifiéesAjout : définitif Ajout : pour blessures de guerre Suppression : d'uneAjout : pour Suppression : invaliditéAjout : un Suppression : définitive
Ajout : taux
Ajout : d'invalidité
de 100 %
Suppression : (cent pour cent)
Ajout : et
bénéficiant des dispositions des articles L.
Suppression : 16
Ajout : 125-10
et L.
Suppression : 18
Ajout : 133-1
du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de
Suppression : la
guerre, qui obtiennent, par suite de l'aggravation de leurs blessures, le droit à
Suppression : l'assistance
Ajout : la
Ajout : majoration mentionnée au deuxième alinéa
de
Suppression : plus
Ajout : l'article
Suppression : d'une
Ajout : L.
Suppression : tierce
Ajout : 133-1
Suppression : personne
Ajout : du même code
, peuvent, sur leur demande, être promus exceptionnellement au grade supérieur à celui qu'ils détiennent dans la Légion d'honneur.