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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 7 décembre 1962 au 24 janvier 2025
Version en vigueur depuis le 24 janvier 2025
Alinéa modifié.
Ancienne version : La réception est différée s'il se révèle, après publication du décret de nomination ou de promotion, que les qualifications du bénéficiaire doivent, dans l'intérêt de l'ordre, être à nouveau vérifiées. S'il se confirme après enquête que l'intéressé ne possède pas les qualifications requises, il peut être décidé par décret qu'il ne sera pas procédé à la réception.
Nouvelle version :
La réception est différée s'il se révèle, après publication du décret de nominationSuppression : ouAjout : , de promotionAjout : ou d'élévation, que les qualifications du bénéficiaire ou les éléments relatifs à son honorabilité et sa moralité
Ajout :
doivent, dans l'intérêt de l'ordre, être à nouveau vérifiées. S'il se confirme
Ajout : ,
après enquête
Ajout : ,
que l'intéressé ne possède pas les qualifications
Suppression : requises
Ajout : ou le comportement requis
, il
Suppression : peut être
Ajout : est
décidé par décret
Ajout : ,
Ajout : après échange contradictoire et avis du conseil de l'ordre,