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Version en vigueur depuis le 7 décembre 1962
Les grand'croix et les grands officiers reçoivent leurs insignes des mains du Président de la République. Toutefois, en cas d'empêchement, le grand chancelier ou un dignitaire ayant au moins le même rang dans l'ordre est délégué pour procéder à ces réceptions.
Version en vigueur depuis le 7 décembre 1962
Cartographie jurisprudentielle
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