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Version en vigueur depuis le 7 décembre 1962
Les personnes décorées de la médaille militaire pour faits de guerre, qui ont été postérieurement nommées chevaliers de la Légion d'honneur pour les mêmes faits, peuvent opter pour le traitement le plus élevé.
Version en vigueur depuis le 7 décembre 1962
Cartographie jurisprudentielle
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